Comite dentreprise

Ceci n'a rien d'illégal, car la loi a vraiment d'autres préoccupations, heureusement d'ailleurs !!!

Si je comprends bien, l'élu procède à des achats pour le compte du CE (genre fournitures de bureau ?) dans une grande surface, et présente sa carte de fidélité en caisse. Ensuite, il se fait rembourser ces achats sur le budget du CE.

Personnellement, ceci ne me choque pas, tant que les achats sont justifiés. Le CE ne subit aucun préjudice financier... sauf si les fournisseurs devaient être choisis en fonction des points que cet élu récupère sur sa carte de fidélité et non pas en fonction de leurs prix compétitifs.

Qu'est-ce qu'un achat personnel ? Un achat que l'on effectue soi-même
Qu'est-ce qu'un remboursement de frais ? Le remboursement par l'entreprise (ou le CE) d'achats personnels pour le compte de l'entreprise (ou du CE) ?

Exemple classique : de nombreux salariés accumulent des points ou des smiles lors de leurs déplacements professionnels. Les voyages gratuits ainsi rendus possibles peuvent-ils être personnels ?

Pour en revenir au problème, il faut déjà savoir sous quel angle on aborde le problème :
- utilisation frauduleuse de la carte de fidélité : il faudrait en connaître les conditions générales, mais en général, plus elle tourne plus le commerçant est content ! Le cas précis de la carte "salariée" peut constituer une exception, on imagine qu'elles ont des règles spécifiques par rapport aux cartes de fidélité classiques,
- abus de biens sociaux : à moins qu'il s'agisse de sommes très importantes ou que les achats soient contestables par leur montant ou leur utilité, je vois mal ce motif en l'espèce.