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2 réponses
Bonsoir,
C'est presque normal !
Si le géométre fait bien son travail, il va tout d'abord (ou l'a t il déjà fait) faire une demande de CU informatif pour savoir si le terrain est divisible.
Ensuite il après un pré-bornage, il fait une déclaration préalable et il aura la réponse deux mois après l'avoir déposer.
Vous avez du signer un compromis sous condition suspensive de l'obtention de la déclaration préalable.
De plus cette dernière vous informera de la possibilité de construction (cos, alignement et autre )
Bonne soirée
Mainju
C'est presque normal !
Si le géométre fait bien son travail, il va tout d'abord (ou l'a t il déjà fait) faire une demande de CU informatif pour savoir si le terrain est divisible.
Ensuite il après un pré-bornage, il fait une déclaration préalable et il aura la réponse deux mois après l'avoir déposer.
Vous avez du signer un compromis sous condition suspensive de l'obtention de la déclaration préalable.
De plus cette dernière vous informera de la possibilité de construction (cos, alignement et autre )
Bonne soirée
Mainju
Excusez-moi je me suis mal exprimé!!
Je reprends : (c'est un peu plus long!)
La mairie du village a vendu un terrain de 1177m² où dessus il y a un permis de construire pour une maison individuelle et un local professionnel à une personne qui devait occupé les deux donc en temps que propriétaire.
Cette personne pour x raisons liquide tous sont patrimoines avant même la fin des travaux et vends la maison principale avec 800m² de terrain et le local professionnel qu'il a transformé en habitation avec 377m².(les 2 sont déja construis).
Moi j'ai signé un compromis de vente pour la maison principal avec l'agent immobilier et le vendeur(sans notaire) sans aucune conditions car tous devait être en régle ce jour là.
Hors je me suis rendu à la mairie 15 jours aprés pour une toute autre question et en parlant avec Mme Le Maire j'apprend que aucune demarche pour une division de terrain n'a été déposé par les géomètres qui ont posés les pré-bornages le jour où j'ai signé le compromis et que aucune demande de modification à l'utilisation final du local professionnel à été déposé à la mairie pour que celui-ci devienne une habitation (à la limite ça ne me concerne pas), par contre au niveau du terrain vu la colère de mme le maire par rapport à toute cette supercherie, je ne pense pas que le conseil municipal donnera son accord pour la division. De plus aucun certificat de conformité a été demandé.
Donc aujourd'hui puis-je casser le compromis sans payé d'indemnité dû à tous ces problémes (aujourd'hui je pense pas c'est dimanche!!!)?
Je reprends : (c'est un peu plus long!)
La mairie du village a vendu un terrain de 1177m² où dessus il y a un permis de construire pour une maison individuelle et un local professionnel à une personne qui devait occupé les deux donc en temps que propriétaire.
Cette personne pour x raisons liquide tous sont patrimoines avant même la fin des travaux et vends la maison principale avec 800m² de terrain et le local professionnel qu'il a transformé en habitation avec 377m².(les 2 sont déja construis).
Moi j'ai signé un compromis de vente pour la maison principal avec l'agent immobilier et le vendeur(sans notaire) sans aucune conditions car tous devait être en régle ce jour là.
Hors je me suis rendu à la mairie 15 jours aprés pour une toute autre question et en parlant avec Mme Le Maire j'apprend que aucune demarche pour une division de terrain n'a été déposé par les géomètres qui ont posés les pré-bornages le jour où j'ai signé le compromis et que aucune demande de modification à l'utilisation final du local professionnel à été déposé à la mairie pour que celui-ci devienne une habitation (à la limite ça ne me concerne pas), par contre au niveau du terrain vu la colère de mme le maire par rapport à toute cette supercherie, je ne pense pas que le conseil municipal donnera son accord pour la division. De plus aucun certificat de conformité a été demandé.
Donc aujourd'hui puis-je casser le compromis sans payé d'indemnité dû à tous ces problémes (aujourd'hui je pense pas c'est dimanche!!!)?
Bonsoir,
La déclaration préalable n'est pas constetable par la commune si le règlement d'urbanisme ne s'y oppose pas, c'est la DDE qui instruit le dossier.
Donc si sur cette division, la zone est UB, qu'il n'y a pas d'assainissement individuel, que le chemin d'accés de plus 4m (défense incendie) est en voie privée, et qu'il y a à moins de 250 m une défense incendie de plus de 60M3/heure, il y a peu de chance que la mairie puisse s'opposer au projet, car il le peuve que si la cause et réelle et il est possible que le géométre avait déjà tout les renseignements.
Donc vous pouvez toujours prendre contace avec ce dernier, et contacter l'agence pour signer un avenant avec une clause suspensive que la division en cours soit accepter.
Mais le vendeur n'est pas obligé d'accepter cette clause, et vous pouvez toujours demander a ce qu cette vente soit assisté de votre notaire (si ce n'est pas fait).
Mais en désignation de bien, vous achetez une maison d'habitation avec xm²en cours de division, si la division est refusée on ne peut vous obliger à acheter la totalité du bien si la désigantion est détaillée.
mainju
La déclaration préalable n'est pas constetable par la commune si le règlement d'urbanisme ne s'y oppose pas, c'est la DDE qui instruit le dossier.
Donc si sur cette division, la zone est UB, qu'il n'y a pas d'assainissement individuel, que le chemin d'accés de plus 4m (défense incendie) est en voie privée, et qu'il y a à moins de 250 m une défense incendie de plus de 60M3/heure, il y a peu de chance que la mairie puisse s'opposer au projet, car il le peuve que si la cause et réelle et il est possible que le géométre avait déjà tout les renseignements.
Donc vous pouvez toujours prendre contace avec ce dernier, et contacter l'agence pour signer un avenant avec une clause suspensive que la division en cours soit accepter.
Mais le vendeur n'est pas obligé d'accepter cette clause, et vous pouvez toujours demander a ce qu cette vente soit assisté de votre notaire (si ce n'est pas fait).
Mais en désignation de bien, vous achetez une maison d'habitation avec xm²en cours de division, si la division est refusée on ne peut vous obliger à acheter la totalité du bien si la désigantion est détaillée.
mainju
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2009 à 08:03
Merci encore!!
26 avril 2009 à 13:07
De plus c'est la mairie qui a vendu le terrain sous condition qu'il y est qu'une seule habltation et du fait sont trés en colère de la tournure des choses et m'ont dis que c'est pas sûr qu'ils autorisent la division, est aucune demande à été faite.
Du fait de tous ces points noir puis-je annulé le compromis de vente sans avoir à payé de pénalité?
Merci.
26 avril 2009 à 17:59
Vous achetez un terrain via une agence, le vendeur c'est la mairie ?
Mais que ce soit la mairie ou non s'il y a un lot divisé en trois, il faut une déclaration préalable.
qu'est ce qui est mentionné sur la désignation de votre compromis ?
mainju