SLC bailleur réclame la taxe d'habitation
lorela
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25 avril 2009 à 21:16
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 26 avril 2009 à 20:03
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 26 avril 2009 à 20:03
A voir également:
- SLC bailleur réclame la taxe d'habitation
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Al'in transmis au bailleur - Forum Louer un logement
- Mutation logement même bailleur ✓ - Forum Immobilier
6 réponses
Marie S
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16 juillet 2009
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26 avril 2009 à 20:03
26 avril 2009 à 20:03
Début d'explication : lorsque le locataire ne paie pas la taxe d'habitation, le fisc peut la réclamer au bailleur.
lorela12
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26 avril 2009
25 avril 2009 à 22:03
25 avril 2009 à 22:03
rectificatif : SLS et non SLC
Supplément de Loyer de Solidarité
Supplément de Loyer de Solidarité
bonjour : On peut penser que s'il vous réclame ce document, il est tenu de vous le demander probablement pour vérification de droit. Il est même possible qu'il doive le transmettre à un organisme qui lui en fait la demande.
lorela12
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26 avril 2009
25 avril 2009 à 22:29
25 avril 2009 à 22:29
C'est donc, d'après vous, tout à fait légal !
je suis néanmoins étonnée car personne autour de moi n'a eu à fournir ce document.
merci de votre réponse
je suis néanmoins étonnée car personne autour de moi n'a eu à fournir ce document.
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bonjour : Vous pouvez poser la question au bailleur afin de connaître la raison de cette demande, vous verrez bien ce qu'il vous répond. Mais cela m'étonnerait que ce soit abusif ou illégal.
lorela12
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samedi 25 avril 2009
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26 avril 2009
26 avril 2009 à 18:46
26 avril 2009 à 18:46
je vais le faire dès demain, je vous remercie