Condition suspensive sur compromis de vente

eric75003 - 30 mars 2009 à 21:59
 margot1339 - 29 oct. 2009 à 09:09
Bonjour,
J'envisage d'acheter un appartement que je financerai aux 3/4 par la vente de mon appartement actuel, et 1/4 par emprunt. Le vendeur refuse que le compromis de vente comprenne une clause suspensive sur la vente de mon appartement actuel.
Si je fais inclure cette clause dans le contrat d'emprunt avec ma banque, je me dis qu'en cas de non-vente de mon appartement actuel le compromis de vente ne se réalisera pas, car la banque ne me prêtera pas.
Est-ce suffisant pour que je ne risque pas de perdre le dépôt de 10% ?
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3 réponses

cucciaromain Messages postés 8 Date d'inscription mardi 31 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2009
1 avril 2009 à 01:03
En réalité vous avez une double condition suspensive :
1 : Vendre votre appartement
2 : Avoir votre prêt

Donc deux possibilité de mettre fin au contrat et de vous voir restituer le dépôt. Mais encore faut il que le vendeur comme vous le dites accepte ces conditions et là rien ne lui oblige. En tout etat de cause pour la condition de vente de votre appart il faut adjoindre le mandat de vente de celui-ci plus un délai maximum de vente.
https://www.wengo.fr?wl=0
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AI aie aie aie
30 mars 2009 à 23:01
oui !

parce que vous avez une condition suspensive par rapport au prêt mais qui, en général, est de plus ou moins 6 semaines seulement.
Donc soit vous obtenez votre crédit relais et vous vendez votre appart quand vous auriez trouvé acheteur (demain, dans 6 mois, dans 2 ans).
Soit votre prêt est refusé et vous faites marcher la condition suspensive (mais dans le delais stipulé dans le compromis).
Soit la banque veut un acheteur pour vous accordez le prêt ( mais il vous faudra quand même mettre en place le relais , car il faut que votre propre acheteur obtienne son prêt etc) mais dans ce cas il faudra trouver un acheteur dans le délai de la condition suspensive(6 semaines) sinon en cas de non obtention de prêt lié à la non vente de votre appart vous devriez les 10 pour cent (je ne sais pas si je suis clair , desolé)

Excusez ma franchise, mais on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre !! c'est difficile de faire porter à votre vendeur le risque que votre bien ne se vends pas toute de suite, car sa vente sera bloquée en attendant.
Soit vous prenez le risque d'un crédit relais (et selon le secteur et surtout le prix de votre bien c'est vraiment un risque actuellement !), soit vous vendez d'abord et vous achetez après , donc plus de risque mais qqs difficultés de logistique (qui peuvent parfois est résolus avec votre acheteur)
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AI aie aie aie
30 mars 2009 à 23:04
euh , je rectifie ma dernière message .....à la place de OUI ! Il faut lire NON !!

:o) ahh les balances on changent d'avis tous les 2 minutes
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Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous il y a environ 6mois lors de l'achat de votre appartement:

On me demande pour l'achat d'un terrain de supprimer la clause d'obtention du prêt.
J'aimerais avoir votre avis: vous êtes vous rétracter et sinon avez vous obtenu votre prêt en temps??

Pouvez vous me donner une réponse rapide car le vendeur lui aussi vendra alors à quelqu'un d'autre.
MERCI
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