Sujet Précédent Sujet Suivant

Part enfant 1er lit ?

Mélanie - 25 mars 2009 à 15:07
mcay55 Messages postés 62 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2009 - 26 mars 2009 à 05:21
Bonjour,
un changement de régime matrimonial sous communauté universelle avec clause "attribution intégrale de la communauté à l'époux survivant, sans exception ni réserve" a été officiellement accepté et signé en son temps par le fils du conjoint qui vient de décéder. A-t-il néanmoins droit à une succession ? Si oui quel pourcentage ?
Quel est le rôle du notaire ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
mcay55 Messages postés 62 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2009 87
26 mars 2009 à 05:21
bien sur, aucun descendant ne peut être deshérité ; s'il n'y a que vous et lui en tant qu'héritiers, c'est 50/50
1

Discussions similaires

Enfant 14 ans bientot 15 ans
Lulu -
Andy31200 -

5 réponses
Départ de locataires à cause de punaises de lit
laurentmignon -
Calderon -

23 réponses
des cafards et des punaises de lit
michka -
djivi38 -

1 réponse
Remplacement canapé lit cassé, locataire ou bailleur ? - Meublé
lilly67 -
lilly67 -

12 réponses
Punaises de lit : qui doit définitivement payer ?
Jojo -
djivi38 -

5 réponses