PERSONNE AGÉE

Question

Bonjour,
Mes parents ont démenagé pour habiter chez mon frère qui avait divorcée. Aprés 1 ans de vie mon frere a ete vivre chez  une amie et depuis mes parents vivents seulent. il y a un mois mon frére a mis mon père dans une residence car mon pere est atteint de la maladie de alzeimer. Ma mère s'est fache et il lui a dit que dans trois elle devra quiter sa maison car il veut la vendre.
ma mère ne paye pas le loyer.
elle paye seulement la taxe d'habitation.
il veut la mettre sous tutelle .
peut-il la jeter de chez lui ?
la tutelle comment cela foncionne .
merci je vis à l'etrange depuis 20 ans . je ne connais pas les lois françaises.
ou je dois me renseigner.
encore une fois merci.

maggie24 · Answer

Bonjour,

Je ne voudrai pas dire de bétise, alors je vais tempérer mes dires.

Bien que votre maman ne paye pas de loyer, elle est hébergé à titre gratuit, et bien que pas de bail signé, c'est normalement consifdérer comme un bail verbal, on ne peu pas la "mettre dehors" sans passer par la voie légale; c'est un dire: LR/AR précisant que à la date de réception la locataire a 6 mois pour partir du logement pour motif légitime (vente du bien, reprise du bien).. (sans LR/AR, aucune démarche possible, le verbal ne compte pas!)

Voilà pour ce que je peux dire. Allez à l'ADIL de votre ville (c'est gratuit), ils pourront vous aider dans vos démarches!

J'espère que vous aurez plus d'aide, sur ce forum!

Courage!

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