Tapage diurne et nocturne
marie
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12 févr. 2009 à 14:43
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 12 févr. 2009 à 14:55
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 12 févr. 2009 à 14:55
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Marie S
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12 févr. 2009 à 14:55
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Seul un constat d'huissier à force probante devant un juge.
Le bailleur doit une jouissance paisible des locaux, certes, mais ses pouvoirs ont des limites, il ne peut pas être derrière chaque locataire à faire le gendarme.
Vous pouvez aussi saisir le médiateur en mairie (conciliateur de justice ).
Le bailleur doit une jouissance paisible des locaux, certes, mais ses pouvoirs ont des limites, il ne peut pas être derrière chaque locataire à faire le gendarme.
Vous pouvez aussi saisir le médiateur en mairie (conciliateur de justice ).