Saisie immobilière

nicole - 11 févr. 2009 à 12:32
 Alizé - 11 févr. 2009 à 13:22
Bonjour,
voilà j'ai un bien immobilier que j'ai acquis il y a 2 ans et la banque à une hypothéque sur ce bien. Un créancier me menace de me faire vendre ma maison pour se faire payer ma dette de 12000 €. Est-ce possible étant donné que la banque a mis une hypothèque sur ce bien ?

5 réponses

Contactez votre notaire.

Mais si le créancier veut être payé, il aurait du aussi hypothéquer la maison en 2ième main...

J'ai un méchant doute là ...

La banque a hyptothéqué tout la valeur ?
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A vais vous eu le relevé des hypothéques lorsque vous avez signé votre vente il y deux ans ?
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 791
11 févr. 2009 à 12:49
Là n'est pas la question, si l'hypothèque est établie ça implique que toutes les formalités administratives sont faites.

Le monsieur vous demande si un nouveau créancier peut prendre une hypothèque sur un bien déjà hypothéqué donc ça dépend du montant de l'hypothèque précédente mais il demande l'avis de quelqu'un de compétent alors qu'il téléphone à un notaire ou à la conservation des hypothèques : là il aura une réponse sûre.
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Fax > Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009
11 févr. 2009 à 12:58
La n'ai jamais la question avec vous.

Lorsque que l'on reçois ll'acte authentique d'un achat le notaire remet le cetificatat du conservateur.

Ou figure toute les dêtes de eciens propriétaire donc en faissant une recheche dans ce sens il
peut voir qui à fait la dette.
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La réponse a été faite : j ai parlé de 2ième main ...
Le conseil d'appeler un notaire a été également mis.

Visiblement, il y en a qui ont plus de compétences ...

(j'ai même entendu une amie me dire qu'elle avait 3 mains sur sa maison ...)
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Jen'ai pas plus de compétence qu'un autre je mais une idée en place c'est tous.

Bonne journée
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 791
11 févr. 2009 à 13:07
Oui, mais il y en a qui n'ont pas compris.
On ne dit pas qu'il ne peut pas y avoir plusieurs hypothèques de créanciers différents sur un même bien...
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Il n'y a que son notaire comme je le dis depuis le début qui sera à même de lui dire qui peut se servir sur sa maison
également le nombre d hypothèques
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 791
11 févr. 2009 à 13:11
Non seulement le notaire mais le bureau de conservation des hypothèques car il me semble que le montant de toutes les hypothèques ne doit pas dépasser le prix du bien (à vérifier).
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exactement, le prix du bien
une nouvelle loi (mais là je n ai pas le texte), dit qu'à présent, si la maison est saisie elle ne l'est plus en totalité. Cela a été fait par rapport à la précarité.
Je crois que la personne doit récupérer 10%
Je n ai plus le pourcentage exact :(
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