Je n'aarive pas à me mettre sur le bail

moha78 - 28 janv. 2009 à 14:21
 Marie S - 28 janv. 2009 à 14:30
Bonjour,

Cela fait 4 mois que j'habite chez un pote, j'ai essayé de fair mettre mon nom sur le bail avec lui mais cela n'est apparemment pas possible car l'appartement aurait été attribué sous des conditions de revenus et en plus on a aucun lien de parenté et on est juste pote et non pas pacsé ou autre.

C'est avec des chèques à mon nom que les 4 derniers loyer on été payés, est ce que je peux me servir de ça pour leur demander de mettre mon nom.

Enfin mon pote demenage trés bientôt du coup si je recupère pas l'appart je suis à la rue

merci à tous pour vos conseils

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
28 janv. 2009 à 14:29
Bonjour,
le bailleur ou son représentant (agence) n'a pas obligation de vous ajouter au bail pas plus de vous en faire un, même si c'est vous qui payez les loyers. Vous devriez faire un courrier plus explicite au bailleur ou à l'agence pour que l'on vous établisse éventuellement un bail, il s'agira dans ce cas d'une reprise du logement avec un nouveau bail.
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Il n'y a pas grand chose à faire...
Effectivement si le logement a été accordé sous conditions de ressources (logement social ????????) niet !

Même si ce n'est pas un logement social, le fait que vous figuriez sur le bail risque de contraindre votre ami à rembourser les aides au logement.

Si vous vous maintenez dans le logement de force, vous risquez une expulsion.

La seule petite et minime chance que vous ayez, c'est qu'après le départ de votre ami vous ontinuiez à payer le loyer et les charges, et si le bailleur accepte vos paiements, il est censé vous accepter comme locataire, sauf si c'est une hlm, car dans ce cas vous n'êtes pas sur liste d'attente ni public prioritaire pour un logement social et vous serez mis à la porte à coup sur.
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