Retrait de mes heures sup
wahibou
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mardi 27 janvier 2009
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7 septembre 2009
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27 janv. 2009 à 15:49
lala - 29 janv. 2009 à 20:57
lala - 29 janv. 2009 à 20:57
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2 réponses
Bonjour,
Vous n'indiquez pas si votre contrat de travail est établi pour 35 heures / semaines où si l'horaire comprend les heures supplémentaires.
Bon, mais considérant que votre contrat prévoit les heures sup :
Votre employeur doit vous faire uneproposition écrite de modification de votre temps de travail indiquant le motif de la réduction de celui ci ;
vous avez alors un délai de 1 mois pour accepter ou refuser.
Si vous refusez, l'employeur doit soit vous garder et vous restez au même nombre d'heures (ou tout au moins il doit vous payer le même nombre d'heures) , soit vous licencier et il doit alors respecter la procédure de licenciement (normalement licenciement pour motif économique).
Attention si vous signez un avenant sans qu'il ait respecté la procédure de modification, vous n'aurez plus la possibilité de refuser le changement d'horaire.
Sur internet rechercher les infos sur : Modification d'un élément substantiel du contrat de travail.
Vous n'indiquez pas si votre contrat de travail est établi pour 35 heures / semaines où si l'horaire comprend les heures supplémentaires.
Bon, mais considérant que votre contrat prévoit les heures sup :
Votre employeur doit vous faire uneproposition écrite de modification de votre temps de travail indiquant le motif de la réduction de celui ci ;
vous avez alors un délai de 1 mois pour accepter ou refuser.
Si vous refusez, l'employeur doit soit vous garder et vous restez au même nombre d'heures (ou tout au moins il doit vous payer le même nombre d'heures) , soit vous licencier et il doit alors respecter la procédure de licenciement (normalement licenciement pour motif économique).
Attention si vous signez un avenant sans qu'il ait respecté la procédure de modification, vous n'aurez plus la possibilité de refuser le changement d'horaire.
Sur internet rechercher les infos sur : Modification d'un élément substantiel du contrat de travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2009 à 20:57
voila mon avenant a été fait mais j'ai refusé de le signer.
J'ai demandé une modification d'horaire à ma convenance c'est a dire une journée en moins de travail plutot que de finir plus tôt et suite a cela un 2éme avenant été fait que je n'ai pas voulu signé car je trouve la situation assez bizzare.
Le motif de ce nombre d'heure reduites et que un 2éme poste a été crée donc ils n'ont plus besoin de moi
je faisais 177h d'heures dont 25 heures sup et et je passerai a 151h sa partir du 1er fevrier i j'accepte de signer l'avenant.
Si je refuse d'aprés le patron je serai licencier pour faute grave.
Merci de me dire ce que vous en pensez svp