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Clotures et murs mitoyens

giglio Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 12 janv. 2009 à 17:12
 lucien - 12 janv. 2009 à 17:24
Bonjour,pouvez vous me fournir des textes précisant les droits et devoirs concernant les murs et clotures baties en mitoyenneté ? MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucien
12 janv. 2009 à 17:24
https://www.cotemaison.fr/renover/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d10 les murs mitoyens.php3
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