solde tous compte

Question

Bonjour,

Je viens de signer mon solde de tous compte le 12.01.2009 alors que j'ai quitté l'entreprise (j'ai démissionné et effectué mon préavis d'un mois) depuis le 26.12.2008 ; l'employeur a t'il le droit de ne pas donner les papiers solde tous comptes le jour du départ ce jour là le 26.12 il m'a dit on verra cela dans 15 jours (l'argent a bien été viré fin décembre).

D'autre part, alors que depuis 6 mois je gagnais 1650€ bruts par mois , le calcul de mon solde de tous compte (paie de décembre) a été calculé avec une paie de 1400€ (1290 + ancienneté) ; est-ce légal, Ils m'ont compté un salaire de 1290€ pour 35heures donc moins que le smic.

J'ai bien noté sur mon solde sous réserve de mes droits passés présents et à venir.

A qui dois je m'adresser, inspection du travail ou prud'hommes.

D'autre part j'ai du démissionner par obligation car le poste n'était pas adapté à mon handicap.

Au secours, que faire??

merci pour votre aide par avance.

Smith* · Answer

Vous avez 6 mois pour contester un SdTC. Vous devez envoyer une lettre en R+AR a votre ancien employeur. Si le litige persiste ce courrier vous servira de preuve de denonciation devant une cour. A defaut ce SdTC devient liberatoire pour l'employeur apres ces 6 mois (Art L1234-20).
Adressez vous a une permanence juridique syndicale afin qu'il vous aide a monter le dossier.

Sans vouloir vous cassez le moral, vous avez fait une enorme betise en demissionnant car c'est a l'employeur, qui a obligation,  d'adapter votre poste de travail a votre handicap. A defaut, cela ce transforme en licenciement pour inaptitude.

Smith* · Answer

Ce Solde doit vous etes remis le jour de votre depart. Mais bon, dans votre cas ce n'est pas bien grave puisque l'argent a bien ete versé.

Concentrez votre msg sur les sommes qui vous semblent dues. Commencez votre premier paragraphe par:

Je soussigné (Nom et Prenom) demeurant a (adresse complete) denonce le solde de tout compte que j'ai signé le ...

En effet je considere que la somme de.... que vous m'avez versée ne correspond pas a la totalité de mes droits. 

Puis faire l'artice de vos doleances.

Bonne chance.

Solde tous compte

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