2 réponses
Bonjour,
Il faut bien qu’elle recoive sa notification de licenciement avant d’embaucher ailleurs. Car si elle démissionne, elle n’est donc pas licenciée et n’aura pas droit à ses allocations chômage.
Cordialement,
Il faut bien qu’elle recoive sa notification de licenciement avant d’embaucher ailleurs. Car si elle démissionne, elle n’est donc pas licenciée et n’aura pas droit à ses allocations chômage.
Cordialement,
l'entreprise étant en liquidation judiciaire, votre femme sera licenciée pour motif économique.
Elle va se voir proposer ce qu'on appelle la CRP (convention de reclassement personnalisée) ' si entreprise de moins de 1000 SALARIES
la convention permet un meilleur suivi dans la recherche d'emploi du salarié licencié, mais permet surtout au salarié d'être indemnisé sans délai de carence.
dans ce cadre, il n'y a pas de préavis puisque le salarié a 14 jours pour accepter cette convention.
votre femme aura intéret d'accepter de suite la convention et se rendre aux assedic. Ainsi le contrat pourra être rompu quasi immédiatement sans même attendre que ce délai de 14 jours soit passé.
elle pourra donc très vite embaucher dans une autre entreprise.
cordialement,
Elle va se voir proposer ce qu'on appelle la CRP (convention de reclassement personnalisée) ' si entreprise de moins de 1000 SALARIES
la convention permet un meilleur suivi dans la recherche d'emploi du salarié licencié, mais permet surtout au salarié d'être indemnisé sans délai de carence.
dans ce cadre, il n'y a pas de préavis puisque le salarié a 14 jours pour accepter cette convention.
votre femme aura intéret d'accepter de suite la convention et se rendre aux assedic. Ainsi le contrat pourra être rompu quasi immédiatement sans même attendre que ce délai de 14 jours soit passé.
elle pourra donc très vite embaucher dans une autre entreprise.
cordialement,
Re bonjour,
Les choses evoluent (lentement)
Le dossier est a été déposé mais incomplet. Son patron a vendu sa voiture de fonction donc elle ne va plus pouvoir se rendre sur le lieux de travail, mais la liquidation n'est toujours pas prononcé. L'employeur peut-il exigé qu'elle vienne travailler même si il a vendu son véhicule (cet avantage est stipulé dans son contrat de travail) ?
Les choses evoluent (lentement)
Le dossier est a été déposé mais incomplet. Son patron a vendu sa voiture de fonction donc elle ne va plus pouvoir se rendre sur le lieux de travail, mais la liquidation n'est toujours pas prononcé. L'employeur peut-il exigé qu'elle vienne travailler même si il a vendu son véhicule (cet avantage est stipulé dans son contrat de travail) ?
Bonjour,
L'attribution d'un véhicule de fonction est un avantage en nature pour le salarié dès lors qu'il peut en faire un usage privé, à l'inverse d'une voiture de service. Si l'avantage est prévu dans le contrat de travail, sa suppression doit recueillir l'accord du salarié, puisqu'elle entraîne une modification de son contrat.
Soumis aux cotisations sociales et autres CSG, le montant de cette rémunération matérielle doit être indiqué sur les fiches de paie. Dans le cas du licenciement, l'évaluation des avantages en nature entre dans le calcul des indemnités de départ.
L’employeur ne peut donc pas supprimer cet avantage en nature sans l’accord de la salariée. Mais à mon avis, votre femme se mettrait en tort en ne se rendant pas à son travail (si elle en a la possibilité) car cela équivaudrait à des absences injustifiées.
En revanche, la suppression de cet avantage entraîne la suppression d'un avantage pécuniaire. Il conviendrait dans ce cas que l’employeur verse une indemnité au et de le préciser dans un avenant à son contrat de travail.
Mais je n’ai pas de textes à l’appui pour confirmer ce que j’avance.
Cordialement,
L'attribution d'un véhicule de fonction est un avantage en nature pour le salarié dès lors qu'il peut en faire un usage privé, à l'inverse d'une voiture de service. Si l'avantage est prévu dans le contrat de travail, sa suppression doit recueillir l'accord du salarié, puisqu'elle entraîne une modification de son contrat.
Soumis aux cotisations sociales et autres CSG, le montant de cette rémunération matérielle doit être indiqué sur les fiches de paie. Dans le cas du licenciement, l'évaluation des avantages en nature entre dans le calcul des indemnités de départ.
L’employeur ne peut donc pas supprimer cet avantage en nature sans l’accord de la salariée. Mais à mon avis, votre femme se mettrait en tort en ne se rendant pas à son travail (si elle en a la possibilité) car cela équivaudrait à des absences injustifiées.
En revanche, la suppression de cet avantage entraîne la suppression d'un avantage pécuniaire. Il conviendrait dans ce cas que l’employeur verse une indemnité au et de le préciser dans un avenant à son contrat de travail.
Mais je n’ai pas de textes à l’appui pour confirmer ce que j’avance.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2009 à 14:51
Nous n'avons plus qu'à attendre le lancement de la procédure ...
Merci encore
14 janv. 2009 à 19:30
Si ma conjointe retrouve un emploi, doit elle effectué le préavis et donc attendre 1 mois pour pouvoir s'engager avec son nouvel employeur ?
Merci par avance