Usufruit
vivie50
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16 déc. 2008 à 20:14
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 16 déc. 2008 à 21:40
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A voir également:
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Phgr
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635
16 déc. 2008 à 21:40
16 déc. 2008 à 21:40
Bonjour
Un usufruitier peut donner ou vendre son usufruit à qui il veut, mais cet usufruit reste fixé sur la tête de l'usufruitier "d'origine" et s'éteindra automatiquement avec lui (au décès). Il ne peut donc pas être légué.
Seul le nu-propriétaire peut constituer un nouvel usufruit.
Un usufruitier peut donner ou vendre son usufruit à qui il veut, mais cet usufruit reste fixé sur la tête de l'usufruitier "d'origine" et s'éteindra automatiquement avec lui (au décès). Il ne peut donc pas être légué.
Seul le nu-propriétaire peut constituer un nouvel usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...