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Dansemacabre
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mardi 14 octobre 2008
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18 septembre 2010
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15 déc. 2008 à 16:27
15 déc. 2008 à 16:27
Si vous êtes toujours officiellement titulaire du RMI vous avez le droit au préavis réduit.
Voici ce qui est indiqué par la loi :
"Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois."
Ceci est valable à partir du moment où l'un des cotitulaires du bail est concerné (ce qui est votre cas puisque mariés)
Maintenant, il y a eu plein de jurisprudences qui sont venues modifier cette loi. Dans mes souvenirs, si vous retrouvez un emploi alors que vous étiez au RMI, cela permet de bénéficier du préavis réduit.
A confirmer donc, mais à priori vous avez le droit au préavis réduit.
Voici ce qui est indiqué par la loi :
"Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois."
Ceci est valable à partir du moment où l'un des cotitulaires du bail est concerné (ce qui est votre cas puisque mariés)
Maintenant, il y a eu plein de jurisprudences qui sont venues modifier cette loi. Dans mes souvenirs, si vous retrouvez un emploi alors que vous étiez au RMI, cela permet de bénéficier du préavis réduit.
A confirmer donc, mais à priori vous avez le droit au préavis réduit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 déc. 2008 à 17:10
Si vous poussez la lecture de l'article 15 à peine plus loin vous tombez sur ça :
"Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion."