Déshérité par son propre père

Question

Bonjour,
Mon père est décédé en juin 2008. Il était veuf et s'est remarié et a eu 2 autres enfants.
Nous venons d'apprendre beaucoup de choses :
- 1) la maison qu'il habitait appartenait en fait à notre grand mère maternelle décédée en 1981, croyant qu'elle n'avait rien, ma soeur et moi nous n'avons pas fait la succession. La taxe foncière est au nom de mon père. Comment va se faire la succession après toutes ces années, auront nous des années de pénalités de retard en prenant en compte la valeur du bien au moment du décès de notre grand mère ou la valeur du bien actuelle sans pénalité de retard cette fois ? et pouvons nous réclamer des arriérés de loyers pour y avoir habité sans rien nous dire ?
- 2) nous venons d'apprendre que en cours de remariage en 1984 il a changé de régime matrimonial pour la séparation de biens, et 2 maisons ont été achetées au nom de sa seconde épouse, donc rien de vient dans sa succession, rien est à son nom. vu que les biens ont été achetés il y a plus de 10 ans(la banque ne garde les archives que 10 ans), on ne peut pas prouver que c'est mon père en grande partie qui les a payés. avons-nous un autre recours ?
merci de me répondre car on est vraiment perdus d'avoir été trahies par notre propre père

forma · Answer

Bonjour

vous dites croyant que notre Grand Mère n'avait rien, nous n'avons pas fait de succession. Si j'ai bien compris, vous êtes les petites filles et votre Papa le fils, vivant à la succession de votre grand Mère. C'est donc le fils (avec les autres enfants éventuellement) qui était héritier et non les petites filles. s'il a hérité de la maison à qui voulez vous demander un rappel de loyer??.
Votre Grand Mère avait elle fait un testament en votre faveur de la quotité disponible? (une part revenant obligatoirement à votre Papa).
Votre Papa avait opté pour le régime de séparation de biens.il a donc choisi de ce fait un mode de gestion de patrimoine de son couple. Difficile je pense de remettre en cause ses choix. Consultez éventuellement un notaire ou un avocat (consultation gratuite) sur ce point

Luna · Answer

Bonjour,

Effectivement si les maisons ont été achetés sous le régime de la séparation de biens par votre père au nom de sa seconde épouse, les biens sont propres à Madame et non en indivision ou propre à votre père. Il s'agit néanmoins d'une donation déguisée.
Toutefois, s'il vous ait dans l'impossibilité absolue de prouver qu'une partie des fonds de votre père a permis l'acquisition de ces biens, vous ne pourrez rien réclamer.

S'agissant de la maison de votre grand-mère, j'ai du mal à saisir. Lors du décès de votre grand-mère, votre père et ses frères et soeurs, héritiers, ont été saisis. Ce n'était pas à vous de régler la succession, mais aux héritiers.
La taxe foncière étant au nom de votre père, on peut éventuellement en déduire qu'il est propriétaire du bien (ceci reste à confirmer avec un titre de propriété).
Vous parlez de pénalité de retard ?! S'agit-il des pénalités pour défaut de déclaration de succession ou d'autre chose ?!
Vous parlez de loyer. Mais qui loue quoi et à qui ?

Cordialement

YODA13119 · Answer

Bonsoir,
oups, pas très clair cette histoire de succession !! Par contre relativement à la séparation de biens, je suis complètement OK avec vous deux et ce d'autant plus que le changement de régime matrimonial doit être homologué par un juge qui prend en compte l'intérêt des enfants et qui refuse le changement s'il flaire un mauvais coup, notamment la volonté de déshériter des enfants d'un premier lit.
En outre, donation certainement, mais elle peut avoir un caractère rémunératoire pour service rendu ou pour contribution à l'activité professionnelle ou pour rééquilibrer une contribution inégalitaire aux charges du mariage (c'est classique en régime de séparation de biens, il ne faut pas toujours voir le mal partout !!!)

Cordialement

Déshérité par son propre père

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