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Nuisance fumées voisinage

alain8347 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2008 - 28 nov. 2008 à 18:34
 fabien - 16 mars 2009 à 19:42
Bonjour,
Mitoyenne, ma maison (font dominant) surplombe de deux étages la maison voisine (fond dormant).
En hiver, il nous est impossible d'ouvrir les fenêtres pour aérer notre intérieur. La cheminée du voisin émet , jour et nuit des fumées nauséabondes et polluantes qui tournoient et stagnent sur le périmètre de mitoyenneté.
Comment pouvons-nous agir pour supprimer ces nuisances.
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
serena06 Messages postés 31 Date d'inscription samedi 6 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2008 113
6 déc. 2008 à 21:15
Action au tribunal de grande instance pour trouble anormal de voisinage. Il faudra apporter la preuve que ces nuisances sont anormales (photos, films, témoignages).
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Réponse 2 / 2
fabien
16 mars 2009 à 19:42
Bonjour,

votre voisin est dans l'obligation de réhausser sa cheminer pour la faire depasser de 1.50m de votre fettage.
Renseignez vous aupres de votre service d'urbanisme avec des photos.

cdt
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