Taxe d'habitation pour étudiante
barbie
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26 nov. 2008 à 20:39
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 29 nov. 2008 à 18:49
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A voir également:
- Taxe d'habitation pour étudiante
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
1 réponse
Bonsoir,
il faut savoir que tout personne (salarié ou non, propriétaire ou locataire, riche ou pauvre) qui loue un appartement au 01 janvier est redevable de la taxe d'habitation. Seule la taxe foncière est à la charge du propriétaire.
donc votre sœur devra payé cette taxe.
Concernant la taxe professionnelle, cette taxe n'a aucun rapport avec un logement. c'est une taxe pour les employeurs sur l'outil de travail.
Voilà et bon courage
il faut savoir que tout personne (salarié ou non, propriétaire ou locataire, riche ou pauvre) qui loue un appartement au 01 janvier est redevable de la taxe d'habitation. Seule la taxe foncière est à la charge du propriétaire.
donc votre sœur devra payé cette taxe.
Concernant la taxe professionnelle, cette taxe n'a aucun rapport avec un logement. c'est une taxe pour les employeurs sur l'outil de travail.
Voilà et bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2008 à 21:30
29 nov. 2008 à 13:05
Aujourd'hui , le bailleur de ma soeur en a décidé autrement , quand nous avons pris l'appartement nous l'avions bien précisé , mais bon.......
Merci beaucoup de votre réponse et bonne fêtes de fin d'année
29 nov. 2008 à 18:49
ou avez-vous pêché qu'il n'y a pas de taxe d'habitation pour le locataire d'un meublé. Vous inventez n'importe quoi avec une assurance incroyable.
les loueurs de meublés sont pour la plupart et sauf cas très particulier soumis à la taxe professionnelle et ils ne peuvent selon la loi à la foi payer une taxe professionnelle et une taxe d'habitation 'article 1407-3 c du code général des impôts.
Mais rien ne dit que le bailleur qui paie une taxe pro, permet au locataire d'être exonéré de la TH. Vous mélangez les choses; les lois pour les propriétaires et celles pour les locataires.
http://www.minefi.gouv.fr/paca/minefi_relais_sociaux/impots/fiche18.html
http://www.asso-loueurs.com/actua16.htm
Par contre les étudiants ne disposant que d'un revenu plafonné à... peuvent être exonéré de TH, mais à condition de ne pas être rattaché fiscalement au domicile des parents. Voir avec le impôts