Licenciement par une société radiée du RCS
lcarr
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18 nov. 2008 à 10:44
L'entreprise utilisait une société de domiciliation dont l'adresse est différente de l'adresse des bureaux où se trouve le personnel. Les bureaux sont situés à une adresse indiquée sur le Kbis comme établissement secondaire.
Le courrier administratif (taxes, sécu etc...) est adressé à l'adresse de domicialiation de sorte qu'aucun employé ne les voit passer (nous ne sommes que 4 personnes, activité commerciale exclusivement, pas de comptable, pas de DRH etc....)
La comptabilité est sous-traitée à un cabinet comptable, qui ne s'est visiblement rendu compte de rien pour l'instant (radiation d'office par le greffe du TC de Paris en Juin 2008, donc assez récente). Il y a déjà eu par le passé des problèmes de transfert de courrier depuis la société de domiciliation vers le comptable.
La radiation a été prononcée d'office consécutivement à un de ces problèmes de routage de courrier, d'après ce que j'ai pu investiguer:
La société a arrêté de payer sa société de domiciliation au Printemps 2007. C'est peut-être une erreur du comptable.
Des relances ont fait suite sans succès (le mandataire social est américain, avec une adresse aux US, donc le courrier a pu se perdre ou ne pas être compris).
La société de domiciliation a adressé une plainte au bout de 3 mois (été 2007) au RCS.
Le RCS a relancé le mandataire social, toujours sans succès, et a prononcé la radiation d'office en Juin 2008 pour 'cessation d'activité'.
Il s'agit donc d'un enchaînement de concours de circonstances conduisant à l'aberration où l'entité juridique est temporairement inexistante alors que l'activité n'a jamais cessé.
Il ne fait pas de doute que lorsque le problème sera découvert, la société fera sans doute les démarches nécessaires pour se réimmatriculer et régulariser les factures qui doivent l'être.
Il n'en reste pas moins que ma procédure de licenciement est engagée par une société qui, durant cette procédure, n'existe pas juridiquement parlant.
D'où ma question: ceci est-il assimilable à un licenciement irrégulier ou nul?
Merci,