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2 réponses
Phgr
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lundi 1 septembre 2008
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12 janvier 2009
635
11 nov. 2008 à 13:13
11 nov. 2008 à 13:13
Bonjour
L'oncle était-il le frère de votre mari ?
Est-ce que c'est l'oncle qui a donné l'usufruit à votre mari et à vous, (et la nue-propriété à votre fille) ?
Ou est-ce que c'est votre mari qui a d'abord reçu le bien (dans ce cas l'a-t-il recu comme bien propre, ou est-il rentré dans votre communauté ? et sous quel régime êtiez vous mariés ?) et qui a donné la nue-propriété à votre fille ?
et la donation de l'usufruit à votre fille a-t-elle fait l'objet d'un acte ? que vous avez signé ?
L'oncle était-il le frère de votre mari ?
Est-ce que c'est l'oncle qui a donné l'usufruit à votre mari et à vous, (et la nue-propriété à votre fille) ?
Ou est-ce que c'est votre mari qui a d'abord reçu le bien (dans ce cas l'a-t-il recu comme bien propre, ou est-il rentré dans votre communauté ? et sous quel régime êtiez vous mariés ?) et qui a donné la nue-propriété à votre fille ?
et la donation de l'usufruit à votre fille a-t-elle fait l'objet d'un acte ? que vous avez signé ?
Phgr
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12 janvier 2009
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11 nov. 2008 à 14:01
11 nov. 2008 à 14:01
Il est probable que l'usufruit n'était pas un "bien propre" pour vous, car il avait vraisemblablement été constitué par votre oncle (mais ce serait à vérifier) sur les deux têtes (de votre mari et vous), avec donc un usufruit "successif".
Mais même dans ce cas, je ne vois pas comment votre mari a pu donner cet usufruit, - bien de communauté - (et avec en plus un droit "personnel", si il y avait bien usufruit successif ...?) sans votre accord...?
A mon avis il faudrait vérifier la donation de votre oncle, et obtenir la copie de l'acte fait par votre mari (en vous faisant aider par un notaire ou avocat, si besoin), car c'est bizarre...Et sans doute pourrez vous faire annuler l'acte, si il a été passé irrégulièrement....
Mais même dans ce cas, je ne vois pas comment votre mari a pu donner cet usufruit, - bien de communauté - (et avec en plus un droit "personnel", si il y avait bien usufruit successif ...?) sans votre accord...?
A mon avis il faudrait vérifier la donation de votre oncle, et obtenir la copie de l'acte fait par votre mari (en vous faisant aider par un notaire ou avocat, si besoin), car c'est bizarre...Et sans doute pourrez vous faire annuler l'acte, si il a été passé irrégulièrement....
merci de me repondre mais mon epoux est decedé je pense qui la fait sa pour que a la vente de l'appartement ma fille a plusque moi et c'est ce qui c'est produit ma ille a eut 105 000 et moi 45 000 si mon epoux n'avait pas donner l'usufruit le notaire ma dit j'aurais eut 90 000 je c'est plus quoi faire en tout qua vous ete sympa de m'aider
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2008 à 13:24
11 nov. 2008 à 13:47