Prestation compensatoire quand??comment??
BG
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14 oct. 2008 à 12:07
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 14 oct. 2008 à 21:11
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 14 oct. 2008 à 21:11
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2 réponses
merci pour votre réponse , j'ai consulté ce site mais je n'y ai pas trouvé toutes les réponses entre autre une possibilité d'estimation du montant , est-elle imposable ? c'est pourquoi j'ai posé mon message sur ce forum
tarasouris
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14 oct. 2008 à 16:49
14 oct. 2008 à 16:49
Bonjour ,
Voyez sur le site Easydroit.fr, Le calcul de la prestation compensatoire . Tout y est bien détaillé !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Voyez sur le site Easydroit.fr, Le calcul de la prestation compensatoire . Tout y est bien détaillé !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
14 oct. 2008 à 21:11
Vous avez constaté combien d'éléments de tout ordre entraient dans le calcul de cette prestation : entre le nombre d'années de mariage, les biens propres, la "valeur" attribuée aux années "sacrifiées" au foyer, la valeur des biens communs à partager, la proximité d'une retraite, donc d'une baisse de revenus, la situation familiale de chacun des futurs ex-époux, etc etc ... il y a tant de paramètres que le juge demande tous les justificatifs nécessaires pour procéder à un examen de la situation après divorce : le principe restant que ce divorce ne doit pas être, pour l'un ou l'autre, source d'une trop grande disparité de niveau de vie une fois divorcés .
Ensuite, le juge peut décider de la faire verser de plusieurs façons, capital, rente, etc ... Voyez le site lemoneymag.fr sur la fiscalité différente applicable selon les modes de versements qui seront décidés .
C'est ... pointu et chaque situation est bien particulière .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §