Divorce, que dois-je faire?
MI3x
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14 oct. 2008 à 11:59
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 15 oct. 2008 à 10:28
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tarasouris
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14 oct. 2008 à 16:09
14 oct. 2008 à 16:09
Bonjour ,
Quelle est exactement votre position et la question que vous vous posez ?
Après l' O.N.C. du 24 juin, chacun des époux peut et doit, le demandeur les trois premiers mois, puis les deux les trois mois suivants, assigner en divorce ... Sinon la procédure tombe purement et simplement à l'eau faute d'assignation et l' O.N.C. elle-même n'est plus valable !
Souhaitiez vous faire appel de cette décision ? Voir se terminer la procédure ? Vous pourriez très bien assigner sans devoir mettre de motifs, griefs et autres ... ou ne pas assigner du tout de votre côté puisque vous n'étiez pas demandeur !
Voyez le site Easydroit.fr, les procédures de divorce ; sans doute y trouverez-vous des éléments de réponse pour y voir plus clair ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Quelle est exactement votre position et la question que vous vous posez ?
Après l' O.N.C. du 24 juin, chacun des époux peut et doit, le demandeur les trois premiers mois, puis les deux les trois mois suivants, assigner en divorce ... Sinon la procédure tombe purement et simplement à l'eau faute d'assignation et l' O.N.C. elle-même n'est plus valable !
Souhaitiez vous faire appel de cette décision ? Voir se terminer la procédure ? Vous pourriez très bien assigner sans devoir mettre de motifs, griefs et autres ... ou ne pas assigner du tout de votre côté puisque vous n'étiez pas demandeur !
Voyez le site Easydroit.fr, les procédures de divorce ; sans doute y trouverez-vous des éléments de réponse pour y voir plus clair ...
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15 oct. 2008 à 08:42
Peut-être me suis-je mal expliqué, mais je désire tout simplement accélérer la procédure de divorce, mon avocat me disant (voir ci-dessous sa réponse) que je risque en assignant des maintenant d'être obligé de payer les frais de l'avocat adverse et que je risque d'être débouté de ma demande. Hors je n'ai pas de griefs particuliers et j'ai remis tous les papiers nécessaires relatifs aux biens de la communauté et montant de l'actif au 24 juin pour un passage vers la procédure de consentement mutuel.
Réponse de mon avocat:(Vous m'avez fait part, lors de votre appel téléphonique du 9 octobre dernier, de votre étonnement qu'on ne puisse assigner dès maintenant votre épouse en divorce, pour que la procédure ne traîne pas plus longtemps. Certes nous pouvons assigner dès maintenant, mais il faut que nous ayons des griefs, suffisamment graves, contre votre épouse, avec les preuves nécessaires (constat, attestations ou correspondances...). Si nous formulons contre votre épouse des reproches sans pouvoir les prouver, vous vous exposez, non seulement à être débouté de votre demande, mais à devoir payer des dommages intérêts d'un montant pouvant être élevé, notamment pour le préjudice moral subi par votre épouse. Vous comprendrez que je ne peux prendre la responsabilité de vous exposer à un tel risque sans vous en avertir.
Vous vous exposez en tout état de cause à devoir rembourser ses frais d'avocats et plus généralement de procédure. C’est la raison pour laquelle il serait sans doute préférable de rechercher un consentement mutuel, quitte à ce que vous fassiez des concessions sur la prestation compensatoire. Sur ce point, je suis toujours dans l’attente d’une réponse de mon confrère adverse).
Je suis donc à l'écoute de toute sugestions car je soupçone une certaine frilositée de la part de mon avocat qui de plus me transmet une seconde facture de 400€ alors qu'un premier versement a déjà été fait au mois de juin.
Merci de ta réponse
15 oct. 2008 à 10:28
Au vu de ce qu'a déjà obtenu en mesures provisoires ( assez à son avantage ) votre épouse, je suppose que votre avocat qui connaît vos dossiers et vos situations respectives, vous incite à vous arranger, elle et vous, et en tout cas à le proposer, par un divorce par consentement mutuel, le plus rapide et le moins cher, d'autant que vous n'avez en effet pas l'intention d'entamer une procédure plus longue, plus douloureuse et plus coûteuse ...
Il vous présente la situation la pire qui pourrait survenir, mais sans doute a-t-il dans son dossier de quoi vous mettre en garde ! Suivez son conseil, revoyez le rapidement pour qu'il puisse négocier avec son collègue adverse, ce qui relancera les débats et avancera le dossier vers un jugement équitable et rapide .
Profitez-en pour lui demander plus de précisions quant aux honoraires qu'il pourrait être définitivement amené à vous demander, il faut compter 2000-3000 € selon les différentes actions de procédure ...
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