Fin de bail

hibou76 - 6 oct. 2008 à 16:00
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 oct. 2008 à 16:28
Bonjour,le bail arrive à expiration d'ici qq jours.En effet mon proprietaire souhaite reprendre son appartement meublé afin d'y habiter
il me donne 3 mois de préavis,est ce légal car à ce jour je n'ai toujours pas trouvé de logement
avec la "tréve hivernale" peut il me mettre dehors
il doit reprendre les lieux le 16/10/2008
merci de me repondre rapidement et de m'indiquer quelles sont les solutions

7 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
6 oct. 2008 à 16:08
bonjour, J'espere que vous etes et restez derriere votre ecran.

Quelle etait la date d'echeance normale de votre bail ?

Comment vous a t-il indiqué son intention de reprendre le logement ?

Le preavis normal qu'il devait respecter est de 6 mois minimum.
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la date d"échéance du bail est d'octobre 2008 et m'a in formé par oral et par lettre recommandé
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
6 oct. 2008 à 16:12
Bonjour
Votre propriétaire doit vous informer 3 mois avant la date de fin de bail qu'il souhaite reprendre le logement pour y résider Dans le cadre d'un meublé.
Attention toutefois, aux termes du bail
les délais de préavis doivent être indiqués

Il doit également dans son courrier vous dire qui reprendra le logement lui ou ses enfants,..
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
6 oct. 2008 à 16:14
Pititenouette, tu me casses la baraque ! j'etais justement en train de modifier mon message pour ajouter le preavis de 6 mois.

Allez, sans rancune, on peut bien rire un peu ...
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
6 oct. 2008 à 16:18
hibou, vous etes comme beaucoup, vous posez un problème sans nous donner tous les elements pour vous faire une juste reponse.
Vous nous parlez maintenant de meublé alors que nous etions partis sur un appartement vide.

Ce n'est pas grave car, sauf avis contraire, les conditions sont les mêmes.
De plus, le congé doit etre fait par ecrit et contenir un certain nombre de precisions.

Mais au fait, vous n'avez pas repondu a mes questions d'avant. Allez, j'attends pour lire.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
6 oct. 2008 à 16:28
tu n'avais qu'a bien lire le 1° message, c'est marque que le proprio veut reprendre son meublé !!
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
6 oct. 2008 à 16:20
La lettre recommandée est a quelle date (remise a vous) ?
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
6 oct. 2008 à 16:26
;)))))))))

pour vous rassurez contacter l'adil
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il me dit que le délais pour un meublé est de 3 mois et fais "jouer" l'article 2005-32 qui ne correspond à rien sauf à la cohésion sociale
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