Fin de bail
hibou76
-
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,le bail arrive à expiration d'ici qq jours.En effet mon proprietaire souhaite reprendre son appartement meublé afin d'y habiter
il me donne 3 mois de préavis,est ce légal car à ce jour je n'ai toujours pas trouvé de logement
avec la "tréve hivernale" peut il me mettre dehors
il doit reprendre les lieux le 16/10/2008
merci de me repondre rapidement et de m'indiquer quelles sont les solutions
il me donne 3 mois de préavis,est ce légal car à ce jour je n'ai toujours pas trouvé de logement
avec la "tréve hivernale" peut il me mettre dehors
il doit reprendre les lieux le 16/10/2008
merci de me repondre rapidement et de m'indiquer quelles sont les solutions
7 réponses
-
bonjour, J'espere que vous etes et restez derriere votre ecran.
Quelle etait la date d'echeance normale de votre bail ?
Comment vous a t-il indiqué son intention de reprendre le logement ?
Le preavis normal qu'il devait respecter est de 6 mois minimum. -
Bonjour
Votre propriétaire doit vous informer 3 mois avant la date de fin de bail qu'il souhaite reprendre le logement pour y résider Dans le cadre d'un meublé.
Attention toutefois, aux termes du bail
les délais de préavis doivent être indiqués
Il doit également dans son courrier vous dire qui reprendra le logement lui ou ses enfants,.. -
Pititenouette, tu me casses la baraque ! j'etais justement en train de modifier mon message pour ajouter le preavis de 6 mois.
Allez, sans rancune, on peut bien rire un peu ... -
hibou, vous etes comme beaucoup, vous posez un problème sans nous donner tous les elements pour vous faire une juste reponse.
Vous nous parlez maintenant de meublé alors que nous etions partis sur un appartement vide.
Ce n'est pas grave car, sauf avis contraire, les conditions sont les mêmes.
De plus, le congé doit etre fait par ecrit et contenir un certain nombre de precisions.
Mais au fait, vous n'avez pas repondu a mes questions d'avant. Allez, j'attends pour lire. -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
La lettre recommandée est a quelle date (remise a vous) ?
-
;)))))))))
pour vous rassurez contacter l'adil
pour trouver l'agence la plus proche cliquez sur la carte -
il me dit que le délais pour un meublé est de 3 mois et fais "jouer" l'article 2005-32 qui ne correspond à rien sauf à la cohésion sociale
La législation juridique et financière évolue en permanence...