Je suis sur le point d'acheter une maison avec une procédure en cours entre le vendeur et le voisin.
Le litige porte sur un mur en pierres construit par le vendeur il y a 2 ans en contre-bas du terrain, qui fait office de spéaration avec le voisin.
Le mur fait environ 2m de hauteur, ce qui nécessite un permis de construire, que le vendeur n'a jamais eu en sa possession.
De plus, le mur a été mal construit, sans drainage, et innonde la cour du voisin à chaque orage.
Le voisin a entamé une procédure, a fait déplacer des experts de l'assurance, etc. (la procédure a déja coûté 9000€ à ce jour).
Si nous achetons cette propiété, nous referrons entièrement le mur, pour qu'il soit établit dans les règles de l'art au plus vite. (le prix de la maison sera défini en conséquence).
Seulement ma question repose sur l'élément suivant : les frais engendrés pour la procédure payés par l'assurance du voisin nous seront-ils refacturés dès que nous serons propriétaires du bien?
La législation juridique et financière évolue en permanence...