A voir également:
- Achat de terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Terrain à donner gratuitement - Forum Donation-Succession
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Utilisateur anonyme
6 juin 2008 à 14:28
6 juin 2008 à 14:28
Bonjour,
Vous risquez que l'administration fiscale qui dispose de ses prorpres barêmes vous taxe pour moins-value (à l'intérieur d'une famille c'est toujours douteux), qui elle même peut être considérée aussi comme une donation.
Vous risquez que l'administration fiscale qui dispose de ses prorpres barêmes vous taxe pour moins-value (à l'intérieur d'une famille c'est toujours douteux), qui elle même peut être considérée aussi comme une donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...