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1 réponse
Utilisateur anonyme
23 avril 2008 à 12:52
23 avril 2008 à 12:52
Absolument.
C'est pourquoi il faut être vigilent à l'écriture du bail et des clauses qui y sont portées. Vous avez signé, donc vous avez accepté la clause.
Faites-vous rembourser par la personne que vous logez. MAIS.
Un locataire peut-il sous-louer sans l'accord du propriétaire?
Les contrats de location imposent systématiquement une clause d’occupation personnelle du logement par le titulaire du bail.
Le locataire n’a donc pas le droit de sous-louer une partie de son habitation, même pendant les vacances, sauf accord écrit du bailleur.
En revanche, il peut parfaitement héberger gratuitement, de façon temporaire ou permanente, un parent proche ou son concubin. Le bailleur ne peut pas s’y opposer et de toutes façons n’a pas le droit de pénétrer sans votre accord dans le logement. Sauf en période de préavis où il a droit à une période de visite de deux heures par jour après 17 heures et avant 19 heures.
Jeu de mots, jeu de gros mots.
C'est pourquoi il faut être vigilent à l'écriture du bail et des clauses qui y sont portées. Vous avez signé, donc vous avez accepté la clause.
Faites-vous rembourser par la personne que vous logez. MAIS.
Un locataire peut-il sous-louer sans l'accord du propriétaire?
Les contrats de location imposent systématiquement une clause d’occupation personnelle du logement par le titulaire du bail.
Le locataire n’a donc pas le droit de sous-louer une partie de son habitation, même pendant les vacances, sauf accord écrit du bailleur.
En revanche, il peut parfaitement héberger gratuitement, de façon temporaire ou permanente, un parent proche ou son concubin. Le bailleur ne peut pas s’y opposer et de toutes façons n’a pas le droit de pénétrer sans votre accord dans le logement. Sauf en période de préavis où il a droit à une période de visite de deux heures par jour après 17 heures et avant 19 heures.
Jeu de mots, jeu de gros mots.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 avril 2008 à 19:25
Pour mon cas, il ne s'agit pas de sous-location car j'invitais juste une amie à passer de temps en temps une nuit dans ma chambre.
Mais il m'est déjà arrivé que ma sœur vienne dormir aussi et j'avais du payer. D'après ce que vous venez de dire, les 10€ n'aurait pas du m'être demandé?
Une autre question: s'il m'arrive de quitter le logement pendant un mois, suis-je obligée de payer les charges, alors qu'il y a rien d'écrit à ce sujet dans mon bail?
Merci d'avance
25 avril 2008 à 09:46
En revanche, il peut parfaitement héberger gratuitement, de façon temporaire ou permanente, un parent proche ou son concubin. Le bailleur ne peut pas s’y opposer.
A votre deuxième question, Que vous occupiez ou non le logement, vous êtes sous contrat, donc vous payez le loyer et les charges.