Vente d'un bien en donation usufruit
beaucourt1
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beaucourt1 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2008 - 22 avril 2008 à 12:15
beaucourt1 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2008 - 22 avril 2008 à 12:15
A voir également:
- Vente d'un bien en donation usufruit
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Bien indivis - Guide
- Plus-value sur donation avec usufruit - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
2 réponses
Et bien la reponse est dans la question, la maison est à votre frère et vous même à part égale point !
beaucourt1
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Re bonjour,
Malheureusement ce n'est pas aussi simple, en 2003 nous avons vendu un étang sur le même principe et mon père avait droit à 1/3 du motant total de la vente mais fin 2003 cette loi à changerfavorisant l'usufruitier, et je ne connait le nouveau dispositif, c'est pour cela que je posé cette question
Malheureusement ce n'est pas aussi simple, en 2003 nous avons vendu un étang sur le même principe et mon père avait droit à 1/3 du motant total de la vente mais fin 2003 cette loi à changerfavorisant l'usufruitier, et je ne connait le nouveau dispositif, c'est pour cela que je posé cette question
La législation juridique et financière évolue en permanence...