Vente d'un bien en donation usufruit
beaucourt1
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beaucourt1 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2008 - 22 avril 2008 à 12:15
beaucourt1 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2008 - 22 avril 2008 à 12:15
Bonjour,
Mes parents lors de leur divorce nous ont donné à moi et mon frère en donation une maison. Mon père en a gardé l'usufruit. Et ma mère n'a pas désiré garder quoique ce soit.
En commun accord avec mon père et mon frère,nous avons pris la décision de vendre la maison.
J'aurai voulu savoir quel seront la répartition du fruit de cette vente?
Mes parents lors de leur divorce nous ont donné à moi et mon frère en donation une maison. Mon père en a gardé l'usufruit. Et ma mère n'a pas désiré garder quoique ce soit.
En commun accord avec mon père et mon frère,nous avons pris la décision de vendre la maison.
J'aurai voulu savoir quel seront la répartition du fruit de cette vente?
A voir également:
- Vente d'un bien en donation usufruit
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Calcul plus-value sur un bien reçu en donation - Guide
2 réponses
Et bien la reponse est dans la question, la maison est à votre frère et vous même à part égale point !
beaucourt1
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Re bonjour,
Malheureusement ce n'est pas aussi simple, en 2003 nous avons vendu un étang sur le même principe et mon père avait droit à 1/3 du motant total de la vente mais fin 2003 cette loi à changerfavorisant l'usufruitier, et je ne connait le nouveau dispositif, c'est pour cela que je posé cette question
Malheureusement ce n'est pas aussi simple, en 2003 nous avons vendu un étang sur le même principe et mon père avait droit à 1/3 du motant total de la vente mais fin 2003 cette loi à changerfavorisant l'usufruitier, et je ne connait le nouveau dispositif, c'est pour cela que je posé cette question
La législation juridique et financière évolue en permanence...