Occupation gratuite d'un logement hérité

georges57 - 18 avril 2008 à 12:51
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 18 avril 2008 à 22:25
Bonjour,
voila nous sommes 3 enfants et nos parents sont decedes et nous avons heriter de lappartement.
mon frere occupe l appartement a titre gratit depuis 15 mois.
mais a compter de ce jour nous avons decide de lui faire payer un loyer de 750 € ou de 600 €
ma soeur ne voulant pas sa part du loyer .
mon frere versera uniquement 250 euros a moi meme.
je voudrais savoir s il y a des impots a payer sur cette rente d argent.
et si oui comment se calcule le montant

aussi pouvez vous me dire qu el est la difference entre 600 euros et 750 euros de loyer au niveau des impots

1 réponse

annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 670
18 avril 2008 à 22:25
cela depend si vous faites un rachat de part ou une location officielle (il demande apl??) dans le second cas il faut voir lyoer de 250 = loyer modere et il y a des loi de defiscalisation dessus
sinon il a peut etre un statut particulier pour location intra famille
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