Donations Sarkosy

aidez_nous Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2008 - 18 avril 2008 à 13:34
mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 - 19 avril 2008 à 17:51
Bonjour,

Mon père m'a fait une donation de 50000 Euros il y a trois dans le cadre des donations à un enfant avec avantage fiscal pour lui comme pour moi et donc dans la limite des 50000 Euros à ce moment là. La démarche auprès des impôts a été effectuée alors comme requis.
A partir de cette année cette limite a été augmentée à 150000 par enfant. Mon père souhaiterait me faire une donation complémentaire de 100000 Euros maintenant pour me permettre d'acquérir une résidence principale. Est-ce possible de le faire alors que le premier don est de moins de 6 ans, mais que l'on reste dans la limite des 150000 actuels?

Au cas où il ne soit pas possible d'effectuer cette donation dans les conditions de la première donation, que suggerez-vous comme alternative la moins couteuse?

Merci

2 réponses

annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 670
18 avril 2008 à 22:20
il ne precise pas dans la loi si elle est retroactive mais a priori cela doit etre faissable
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mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 104
19 avril 2008 à 17:51
La loi n'a pas besoin d'être rétroactive
vous avez utilisé un abattement de 50 000 € sur 150 000 e aujourd'hui.
Donc la donation de 100 000 e ne générera pas de droit.
Ce ne sont pas des donations SARKOZY (ce sont des donations manuelles) cela n'a rien à voir

Autre chose; Votre père pourra vous faire autre donation dans 3 ans de 50 000 €
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