Occupation gratuite d'un logement hérité
georges57
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18 avril 2008 à 12:51
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 18 avril 2008 à 22:25
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 18 avril 2008 à 22:25
A voir également:
- Occupation gratuite d'un logement hérité
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Combien de temps dure une commission pour un logement ✓ - Forum Immobilier
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
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annga
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18 avril 2008 à 22:25
18 avril 2008 à 22:25
cela depend si vous faites un rachat de part ou une location officielle (il demande apl??) dans le second cas il faut voir lyoer de 250 = loyer modere et il y a des loi de defiscalisation dessus
sinon il a peut etre un statut particulier pour location intra famille
sinon il a peut etre un statut particulier pour location intra famille