Resilier bail
davidof-1
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 30 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2008
-
30 mars 2008 à 17:49
vero1901 - 1 avril 2008 à 00:41
vero1901 - 1 avril 2008 à 00:41
A voir également:
- Resilier bail
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Virement caution avant signature bail - Forum Louer un logement
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
1 réponse
vous avez pris cette location en l'etat... difficile donc pour vous de donner congé sans preavis...
et les nuissances mentionnées ne rendant pas (apparemment) votre logement indecent, il ne vous reste plus qu'a trouver un arrangement avec votre proprietaire pour reduire votre preavis... par ex, en essayant de trouver vous-meme un nouveau locataire (que le proprietaire n'est pas tenu d'accepter)...
Vous trouverez le decret concernant les caracteristiques d'un logement decent ci-dessous :
http://www.anil.org/lumiere/logdecent.htm
et les nuissances mentionnées ne rendant pas (apparemment) votre logement indecent, il ne vous reste plus qu'a trouver un arrangement avec votre proprietaire pour reduire votre preavis... par ex, en essayant de trouver vous-meme un nouveau locataire (que le proprietaire n'est pas tenu d'accepter)...
Vous trouverez le decret concernant les caracteristiques d'un logement decent ci-dessous :
http://www.anil.org/lumiere/logdecent.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...