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3 réponses
Bonjour,
Je souhaite pour ma part faire tirer un câble électrique entre mon logement et ma place de stationnement (parking souterrain).
Je vois deux options pour le tirage:
- l'extrémité d'entrée du mur droit du garage étant à l'aplomb d'un coin de chambre du logement, il suffirait de traverser un étage au travers du mur porteur
- passer par le tableau électrique (un étage à traverser également: autorisation du voisin inférieur à obtenir?), puis 2 mètres à parcourir au plafond du garage
J'ai soumis cette demande au promoteur qui m'a tout d'abord répondu que cela impactait les parties communes et ne pourrait pas être réalisé.
Il me semble pourtant qu'une connaissance a déjà obtenu ce genre de travaux à la construction (liaison électrique logement/cave).
L'immeuble étant en VEFA et le terrassement n'ayant pas encore été commencé, je pense qu'il est encore temps de trouver un point d'accord.
Le promoteur est d'ailleurs nommé président de l'AFUL qui regroupe les copropriétés pendant la durée des travaux.
Faudrait-il faire levier en faisant une demande pour l'assemblée générale (si une telle assemblée peut se dérouler avant même les travaux)?
Merci d'avance,
Je souhaite pour ma part faire tirer un câble électrique entre mon logement et ma place de stationnement (parking souterrain).
Je vois deux options pour le tirage:
- l'extrémité d'entrée du mur droit du garage étant à l'aplomb d'un coin de chambre du logement, il suffirait de traverser un étage au travers du mur porteur
- passer par le tableau électrique (un étage à traverser également: autorisation du voisin inférieur à obtenir?), puis 2 mètres à parcourir au plafond du garage
J'ai soumis cette demande au promoteur qui m'a tout d'abord répondu que cela impactait les parties communes et ne pourrait pas être réalisé.
Il me semble pourtant qu'une connaissance a déjà obtenu ce genre de travaux à la construction (liaison électrique logement/cave).
L'immeuble étant en VEFA et le terrassement n'ayant pas encore été commencé, je pense qu'il est encore temps de trouver un point d'accord.
Le promoteur est d'ailleurs nommé président de l'AFUL qui regroupe les copropriétés pendant la durée des travaux.
Faudrait-il faire levier en faisant une demande pour l'assemblée générale (si une telle assemblée peut se dérouler avant même les travaux)?
Merci d'avance,
Bonjour,
Je viens de lire par hasard votre réponse et je suis très inquiète car moi aussi j'ai entrepris des travaux dans mon appartement qui concernent justement les eaux usées.
Nous avons créé une cuisine que nous avons raccordée aux eaux usées des toilettes que nous avons également déplacées (du coup il a les toilettes et la cuisine qui sont reliés au même système d'évacuation des eaux usées).
Nous n'avons pas demandé l'accord du syndic... que peut-il se passer, que risquons-nous ?
Merci de votre réponse
Je viens de lire par hasard votre réponse et je suis très inquiète car moi aussi j'ai entrepris des travaux dans mon appartement qui concernent justement les eaux usées.
Nous avons créé une cuisine que nous avons raccordée aux eaux usées des toilettes que nous avons également déplacées (du coup il a les toilettes et la cuisine qui sont reliés au même système d'évacuation des eaux usées).
Nous n'avons pas demandé l'accord du syndic... que peut-il se passer, que risquons-nous ?
Merci de votre réponse
dominiquecaen
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13 mars 2008 à 04:24
13 mars 2008 à 04:24
Bonjour,
Dans un premier temps, vous devez bien faire la distinction entre les travaux exécutés sur ou dans les parties communes (escalier - murs extérieurs), et les travaux exécutés dans les parties privatives, (c'est à dire votre appartement - cave - garage),
A mon sens, en ce qui concerne les parties privatives, chaque copropriétaire peut les aménager comme il l'entend l'appartement étant par définitiion privatif, compte tenu des modalités d'usage des parties privatives prévues par le réglement de copropriété. Pratiquer une ouverture dans une cloison (privative) est libre. Par contre, si les travaux réalisés par un copropriétaire concerne une partie commune, (notamment un toit terrasse), ou l'aspect extérieur de l'immeuble seront soumis à autorisation de l'assemblée des copropriétaires.
Vos travaux concerne l'appartement et donc les parties privatives, ne sont pas soumis à autorisation des copropriétaires,
néanmoins, si vous touchez à un mur porteur, même à l'intérieur de votre appartement, cela serait soumis à autorisation.
je suppose que vos travaux ne concerne pas le système d'évacuation des eaux usées, eaux courante.
Il est préférable de vérifier votre règlement de copropriété.
Bien à vous,
Dans un premier temps, vous devez bien faire la distinction entre les travaux exécutés sur ou dans les parties communes (escalier - murs extérieurs), et les travaux exécutés dans les parties privatives, (c'est à dire votre appartement - cave - garage),
A mon sens, en ce qui concerne les parties privatives, chaque copropriétaire peut les aménager comme il l'entend l'appartement étant par définitiion privatif, compte tenu des modalités d'usage des parties privatives prévues par le réglement de copropriété. Pratiquer une ouverture dans une cloison (privative) est libre. Par contre, si les travaux réalisés par un copropriétaire concerne une partie commune, (notamment un toit terrasse), ou l'aspect extérieur de l'immeuble seront soumis à autorisation de l'assemblée des copropriétaires.
Vos travaux concerne l'appartement et donc les parties privatives, ne sont pas soumis à autorisation des copropriétaires,
néanmoins, si vous touchez à un mur porteur, même à l'intérieur de votre appartement, cela serait soumis à autorisation.
je suppose que vos travaux ne concerne pas le système d'évacuation des eaux usées, eaux courante.
Il est préférable de vérifier votre règlement de copropriété.
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...