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bouifson
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lundi 17 décembre 2007
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23 septembre 2022
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12 mars 2008 à 21:32
12 mars 2008 à 21:32
Bonsoir,
Vous ne pouvez vous soustraire aux paiements des loyers et des charges, en revanche vous pouvez demander au juge du tribunal d'instance que l'on vous autorise à verser ceux-ci sur un compte bloqué à la caisse des dépôts et consignations jusqu'à ce que le litige soit résolu. (en l'occurrence le ménage des parties communes soit fait régulièrement) C'est, à priori, la seule démarche légale que vous pouvez entreprendre...
Salutations
Vous ne pouvez vous soustraire aux paiements des loyers et des charges, en revanche vous pouvez demander au juge du tribunal d'instance que l'on vous autorise à verser ceux-ci sur un compte bloqué à la caisse des dépôts et consignations jusqu'à ce que le litige soit résolu. (en l'occurrence le ménage des parties communes soit fait régulièrement) C'est, à priori, la seule démarche légale que vous pouvez entreprendre...
Salutations
21 mars 2018 à 15:25