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dominiquecaen
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vendredi 18 janvier 2008
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17 févr. 2008 à 19:26
17 févr. 2008 à 19:26
Bonjour,
En fonction de sa largeur, ce terrain est certainement pas constructible, mais doit intéresser un propriétaire riverain, pour aggrandir sa propriété, et deviendra constructible avec le terrain voisin.
Pour vous répondre, d'une manière efficace, il faudrait connaître, les règles d'urbanisme applicables dans votre commune et à la mairie....
Vérifiez, si le terrain est englobé dans un lotissement avec l'existence d'un cahier de charge, demander à la mairie un certificat d'urbansime, c'est la première démarche entreprise par un notaire ou un agent immobilier, pour attester de la constructibilité du terrain.
Une commune ne refuser de répondre.
Bien à vous,
En fonction de sa largeur, ce terrain est certainement pas constructible, mais doit intéresser un propriétaire riverain, pour aggrandir sa propriété, et deviendra constructible avec le terrain voisin.
Pour vous répondre, d'une manière efficace, il faudrait connaître, les règles d'urbanisme applicables dans votre commune et à la mairie....
Vérifiez, si le terrain est englobé dans un lotissement avec l'existence d'un cahier de charge, demander à la mairie un certificat d'urbansime, c'est la première démarche entreprise par un notaire ou un agent immobilier, pour attester de la constructibilité du terrain.
Une commune ne refuser de répondre.
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...