Bail précaire

lolaboude - 4 févr. 2008 à 21:37
 lolaboude - 14 juin 2010 à 00:19
Bonjour,

J'ai monté il y a 3 ans une galerie d'art dont la forme juridique est une SARL. Le local m'appartient et je souhaite le louer en bail précaire pour une durée de 18 à 24 mois, pour le récupérer ensuite. Le local est déjà loué 4 à 5 fois par an durant une semaine pour des actions événementielles. Je voudrais savoir:
1/ Qu'est-ce qui est préférable: un bail précaire inférieur à 2 ans entre le futur locataire et moi-même ou une sous-location? Quels sont les avantages ou inconvénients de l'une ou l'autre solution?
2/ À l'issue d'une semaine de location pour des événements, je récupère mon local et déclare cette location comme une "prestation de service" L'objet social de ma société est assez vaste et prévoit les locations temporaires mentionnées plus haut. Mais pour une sous-location ou un bail précaire de 2 ans, me faudra-t-il élargir l'objet voire le modifier complètement, quitte à le remodifier quand je récupérerai le local pour y continuer mon activité de galeriste, ou ai-je le droit de le faire sans toucher à mes statuts?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

6 réponses

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 544
5 févr. 2008 à 00:25
Les recettes tirées d'un bail précaire sont des revenus fonciers. Celles tirées d'une sous-location sont des BNC.... Après, il ya des avantages et des inconvénients dans les deux cas, tout dépend de vos objectifs... Quant à l'objet social, il faudrait juger sur pièces...
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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Non, désolée. Nous sommes 2 associés qui nous suffisons à nous-mêmes et nous ne cherchons pas de collaboratrice. La galerie vient de plus d'être louée en bail précaire pour 2 ans, donc nous n'avons plus la libre disposition de notre local durant cette période. Bonne chance!
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Bonsoir,

Merci pour cette réponse rapide. j'ai oublié de vous préciser que nous avons opté pour une SARL de famille soumise à l'IRPP et non à l'IS. Cela va peut-être vous permettre d'affiner votre réponse concernant le type de bail?
En ce qui concerne l'objet de la société, il prévoit la location temporaire pour des actions événementielles, mais aussi la gestion immobilière du local, je ne me souviens plus des termes exacts des statuts, modifiés en février 2006 pour nous permettre de mener parallèlement à notre activité de galeristes des actions de toutes sortes, happenings, prestations d'artistes et même édition des biographies de nos artistes (les statuts sont à la galerie, je les consulte demain.). J'ai oublié de vous préciser aussi qu'une agence spécialisée s'occupe pour nous de ces locations temporaires.
Encore merci.
Cordialement
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Bonjour,

Mon mail n'a rien à voir avec vos inquiétudes mais je me permets de vous écrire car je suis à la recherche d'un contact galeriste qui pourrait m'éclairer sur les démarches à effectuer pour ouvrir ou reprendre une galerie d'art.
En effet, mes projets futurs, s'ils sont possibles, seraient d'avoir ma propre galerie d'art, dans la région PACA où je vis actuellement.
J'aimerai ainsi avoir un avis sur ce que sont les réalités d'un galeriste, sur les pièges à éviter et connâitre tout simplement la démarche qui vous a amené à obtenir votre galerie (les statuts juridiques, la location, l'achat,ou la reprise, les aptitudes professionnelles...) seuls quelques conseils me seraient déjà forts utiles et permettraient de m'éclairer un peu...
Merci par avance pour le temps que vous me consacrerez,
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Bonjour,

Si vous êtes toujours intéressée par votre projet de création de galerie d'art, je loue un local de 70m2 qui se prête à ce type d'activité (anciennement galerie d'at), si intéressér merci de prendre contact et voir ensemble toutes les modalités.
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stephanie > lilou
22 oct. 2008 à 18:05
Bonjour,

j'ai pris connasisance sur internet de votre mise en location d'un local pour une galerie d'art.
Pouvez-vous m'en dire plus. Où ce bien se situe-t-il ?

Je vous remercie,

Je suis joignable au 06 19 80 20 92.
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Bonjour,

Désolée d'avoir tant tardé à répondre. Voici en quelques mots mon parcours.
Avec mon fils, nous avons ouvert notre galerie en septembre 2004. Passionnée d'art depuis toujours, je suis juriste au départ, ce qui m'a aidée à monter notre société. Nous avons longuement réfléchi à la forme que nous voulions adopter et compte tenu de notre situation familiale, nous avons opté pour la SARL de famille qui permet une imposition sur les revenus et non sur les sociétés. cette option permet en cas de déficits de les reporter sur l'imposition du ménage. Je précise que mon mari exerce une profession libérale et qu'il a renoncé dans les statuts à tout droit sur la société.
Quand la société commence à faire des bénéfices, on peut alors envisager de changer de type d'imposition et de passer à l'IS. Mais il faut savoir que ce changement est irréversible.
Sinon, comme vous n'avez que peu de créanciers, vous pouvez choisir d'avoir un capital social très réduit puisque la somme fixée antérieurement à 7500 francs a été ramenée à ...1€. Ceci dit, je ne vous le conseille pas car les banques préfèrent une prise de risques plus importante.

Le gros problème étant en fait de réunir les fonds pour créer sa société et se constituer un fonds de roulement qui ne soit pas dérisoire, car les factures de tout ordre arrivent vite et il faut pouvoir y faire face. Il faut savoir que très peu d'entreprises passent avec succès l'échéance des 3 ans d'existence. La première année tout va bien dans la mesure où on peut obtenir certaines aides de l'état ou de la chambre de commerce (exemple mon fils était jeune créateur d'entreprises et à ce titre a bénéficié de l'octroi d'une somme de 1500€). Mais il faut être conscient aussi que selon le statut adopté par les associés, ils vont avoir à payer très rapidement (et de leur poche) la CSG, la CRDS et des cotisations URSSAF et retraites non négligeables. La première année, les cotisations se montent à environ 4000€ et la deuxième année, c'est presque le double. Ce qui fait beaucoup quand on ne rentre pas un sou et qu'on en sort plein...
Alors si vous êtes deux, la solution consiste à choisir d'être associés à 50/50, ce qui fait qu'aucun ne possède plus de la majorité des parts, et ce qui permet de désigner par Assemblée Générale au sein de la société un "gérant MINORITAIRE non rémunéré" (l'autre associé n'ayant aucun statut juridique) pour pallier les inconvénients liés aux cotisations sociales. En effet, le gérant minoritaire n'a aucune obligation de cet ordre tant que la société est déficitaire et ne peut le rémunérer, c'est donc très important de le préciser.
Dès que la société commence à rentrer de l'argent, vous pouvez, sur simple AG, modifier le statut des associés en créant par exemple un gérant majoritaire rémunéré (ou pas selon ce que peut faire la sté) et un salarié, sachant que les charges sont à peu près similaires qu'on choisisse de se rémunérer sur les bénéfices en fonction des parts sociales de chacun ou de se salarier.

Mais ce qui est possible dans notre cas puisque nous sommes mère et fils peut-être source de difficultés ailleurs.

Enfin, je ne sais pas quel est le niveau de prix d'un local à louer dans votre région, mais à Paris c'est cher, si bien que nous avons choisi d'acheter notre local, mais c'était en 2006, à un moment où les banques prêtaient encore + ou - facilement. Et en fonction aussi de l'état des comptes bancaires familiaux, puisque mon mari quoique non associé a dû se porter garant des emprunts au même titre que moi...
Le seul conseil que je pourrais vous donner est donc autant que possible de faire appel à votre famille pour des prêts sans intérêts avec reconnaissance de dettes, ce qui vous évitera de payer 2 fois votre emprunt. Les banques de plus prêtaient à l'époque sur 7 ans seulement, ce qui fait des remboursements importants.

Quant au fonctionnement de la galerie: mon fils et moi avons été "stagiaires" non rémunérés chez un galeriste pendant plusieurs mois pour connaître quelques ficelles du métier. Il faut avoir une vraiment bonne culture de l'art contemporain, ça évite de faire des erreurs, et savoir que le métier n'est pas très "ouvert" à ceux qui voudraient se risquer à "promouvoir" un artiste de leur cru pour "créer un nouveau courant", par exemple. C'est au contraire très balisé et le risque si on s'écarte de cela en n'étant pas Larry Gagosian, c'est bel et bien de se planter.
Nous travaillons avec les USA, l'Allemagne et l'Europe de l'Est et les coûts de transports des oeuvres A/R sont parfois très élevés. Sans compter que le deal habituel pour exposer un artiste US est en général l'achat par la galerie d'au moins une oeuvre de l'artiste. Voilà en gros. J'espère ne pas vous avoir découragé, c'est un métier fantastique par ailleurs et que je ne quitterais pour rien au monde, mais c'est envisageable (au début du moins) seulement si vous avez quelques économies personnelles et pas peur de les voir disparaître assez vite pour un résultat quasi nul les premières années. Et puis la crise est là, et dans ce contexte, seules les oeuvres d'artistes confirmés (et chers) trouvent preneurs, les oeuvres entre 1000 et 5000 euros partent très difficilement car les gens hésitent à se faire plaisir à fonds perdus (je veux dire sans investissement rentable voire très rentables à court terme en cas de revente)

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas!

Cordialement
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lolaboude > stephanie
2 nov. 2008 à 13:24
Bonjour,

Comme nous sommes une galerie d'art et que nous comptons reprendre notre activité d'ici quelques mois (en fait il s'agit d'une mise en veille de la galerie, mais pas d'un arrêt) nous ne souhaitons louer notre espace qu'à titre précaire, c'est important de le souligner car le bail n'excédera pas quelques soient les circonstances, 23 mois, et pas à une autre galerie (nous ne souhaitons pas nous faire de la concurrence à nous-mêmes)

Ce local est parfaitement adapté une activité événementielle (un showroom de mode par exemple ou toute autre activité commerciale ponctuelle (sauf restauration ou café) ) et la location peut dans ce cas être envisagée pour des périodes moins longues allant de quelques jours à plusieurs semaines ou mois.

Pour l'instant, il est loué jusqu'à la fin novembre à un créateur de mode et ne sera donc disponible qu'au 1er décembre.

Donc pour résumer: pas d'activité de galerie d'art dans le local, et aucune possibilité si vous marchiez bien et souhaitiez rester plus longtemps de voir le bail précaire se transformer en bail commercial 3/6/9.

Voilà. Je reste à votre disposition si toutefois le local continuait de vous intéresser. Il est situé dans le 3ème arrdt à Paris dans le "triangle d'or" des galeries d'art.

Vous souhaitant bonne réception de ce mail, cordialement.
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lolaboude > stephanie
2 nov. 2008 à 13:28
Petite précision:
par contre, le côté positif est qu'il n'y a aucune reprise ni droit au bail, qui sont en général élevés dans cet endroit.
Et en période de crise, il peut-être commode de pouvoir quitter un local avec un mois de préavis seulement et une caution se montant à un mois de loyer.

Cordialement
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Bonjour,

Avez-vous trouvé à louer votre galerie, où se situe-telle? Cela m'intéresserait,

merci
mb
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Bonsoir,

Non, cette année est très dure et nous n'avons trouvé que quelques locations très temporaires (séquence de 3 à 10, 12 jours au mieux...). Nous avons un locataire pour une semaine en avril, mais rien autrement. la galerie serait donc disponible dès maintenant et jusqu'au 1er avril, puis après le 18 avril.
Nous avons fait paraître une annonce dont voici le texte:

Marais. Loue angle rue Saint-Claude et rue des Arquebusiers, local sans vitrine 76 m², entièrement rénové en 2006 en galerie d'art, hauteur sous plafond 3,70 m, sol et comptoir en béton + cave voûté/remise aménagée 27 m² (toilettes et douche carrelées, coin cuisine, hauteur sous plafond environ 2 m). Pas de bail commercial, location par contrat de 'prestation de services' à la journée ou à la semaine, pour des actions évènementielles, show-room de mode, etc. Compris dans le prix : téléphone, ordinateur Apple, accès internet, électricité, chauffage, sonorisation, charges d'immeuble. Journée : 800 € HT ; semaine : 3.400 € HT Caution 2.000 €.

Cordialement.
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bonjour,
rechercheriez vous une collaboratrice ?
(galerie d'art)
elamie9@gmail.com
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