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6 réponses
Eric Roig
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28 janv. 2008 à 16:05
28 janv. 2008 à 16:05
Il n'y a pas deux solutions : soit ils sont divorcés, soit ils sont mariés, ce qui est ici le cas puisque la procédure n'était pas entamée. Donc, le divorce n'intervient pas du tout pour la succession.
Eric Roig
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28 janv. 2008 à 19:12
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Un divorce oui. Mais là, vous nous dites qu'il n'y a pas eu divorce et que la procédure n'a pas été entamée
je ne comprend pas trop se que vous ententez par ENTAME pour moi je veux dire que mon père a fait la demande ensuite mes parents ont reçu une convocation pour passé en consiliation mais il est décédé avant la date
que pensé vous de se que nous dit le notaire?
pouvez vous me dire quel sont les droits de ma mère?
et quel sont les droit des enfants du premier mariage?
que pensé vous de se que nous dit le notaire?
pouvez vous me dire quel sont les droits de ma mère?
et quel sont les droit des enfants du premier mariage?
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dominiquecaen
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29 janv. 2008 à 03:39
29 janv. 2008 à 03:39
Bonjour,
Le décès de votre père avant le prononcé du jugement de divorce, fait que les époux ne sont pas divorcés.
Il faudrait savoir, si votre père était marié sous un régime de séparation de biens ou un régime de communauté,
En outre, la date de décès est importante, car les droits de l'époux survivant ont été augmentés, mais cela
concerne que les successions ouvertes après le 1 er juillet 2002.
Bien à vous,
Le décès de votre père avant le prononcé du jugement de divorce, fait que les époux ne sont pas divorcés.
Il faudrait savoir, si votre père était marié sous un régime de séparation de biens ou un régime de communauté,
En outre, la date de décès est importante, car les droits de l'époux survivant ont été augmentés, mais cela
concerne que les successions ouvertes après le 1 er juillet 2002.
Bien à vous,
bonjour,
mes parents se sont marié sous un régime de séparation de bien.puis ils se sont donné au dernier vivant
mon père est décédé le 17 août 2007 il possède une maison qui lui appartient c'est un bien qui lui est propre,et un peu de terre qu'il cultivé
la terre sur lequelle il a bati sa maison est un héritage que ses parent lui avait cédé lorsqu'il ont effectué le partage mais il ont gardé l'usufruit ainsi que la terre qu'il cultivait.
quand pensé vous? merci beaucoup
mes parents se sont marié sous un régime de séparation de bien.puis ils se sont donné au dernier vivant
mon père est décédé le 17 août 2007 il possède une maison qui lui appartient c'est un bien qui lui est propre,et un peu de terre qu'il cultivé
la terre sur lequelle il a bati sa maison est un héritage que ses parent lui avait cédé lorsqu'il ont effectué le partage mais il ont gardé l'usufruit ainsi que la terre qu'il cultivait.
quand pensé vous? merci beaucoup
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