Plan local d'urbanisme (PLU) - Définition

Plan local d'urbanisme (PLU) - Définition Qu'est-ce qu'un plan local d'urbanisme ? Définition du PLU d'une commune.

Un plan local d'urbanisme (PLU) est un document fixant les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur un territoire déterminé, notamment en matière de permis de construire. Il est élaboré par la commune ou l'EPCI (en cas de groupement de communes). Après son élaboration, le PLU peut éventuellement être révisé ou modifié. Suite à la loi SRU (loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain), le PLU a succédé à l'ancien plan d'occupation des sols (POS).