Carte verte d'assurance 2024 : obligation et suppression

La carte verte est-elle encore obligatoire ?. Voici les nouvelles règles du Code de la route sur l'attestation d'assurance et le papillon vert.

Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes n'ont plus l'obligation de détenir une attestation d'assurance (carte verte) dans leur véhicule. Ils n'ont plus non plus à faire figurer leur vignette d'assurance en bas à droite du pare-brise. Les automobilistes n'encourent plus d'amende en l'absence de certificat. Cette mesure, réclamée depuis plusieurs années par les assureurs, vise essentiellement à mettre fin à l'édition et l'envoi postal de millions de certificats d'assurance chaque année.

Les forces de l'ordre peuvent en effet aujourd'hui savoir si un véhicule est assuré en consultant le Fichier des véhicules assurés (FVA). Cette base de données recense tous les véhicules assurés en France. L'obligation d'assurance auto est, quant à elle, naturellement maintenue, même si la carte verte n'est plus obligatoire.

Attention toutefois : si le certificat d'assurance n'est plus imposé par le Code de la route, il peut toutefois toujours servir de justificatif en cas de problème, notamment si le véhicule vient tout juste d'être assuré à la date du contrôle, l'inscription automatique au fichier pouvant prendre plusieurs jours...