Refuser du courrier publicitaire : modèle de lettre

Refuser du courrier publicitaire : modèle de lettre Voici un modèle de lettre à adresser à l'expéditeur afin de faire cesser l'envoi de publicités. Ce courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Le modèle de lettre pour refuser du courrier publicitaire ci-dessous peut-être utilisé à titre d'exemple pour demander à un organisme d'arrêter de vous envoyer des publicités. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) prévoit en effet que toute personne physique a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins publicitaires. Ce modèle de lettre de refus de publicité peut être utilisé aussi bien pour des publicités d'entreprises commerciales que pour celles d'associations ou de fondations.

Nom Prénom Expéditeur
N° rue
CP Ville

Nom de l'organisme
N° Rue
CP Ville

(Commune), le (date)

Objet : Envoi de publicité
PJ : Une copie de votre dernier envoi

 

Madame, Monsieur,

Je vous demande de bien vouloir supprimer mes coordonnées de vos fichiers d'envoi de publicités conformément au droit d'opposition prévu par l'article 21.2 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément à l'article 12.3 du même règlement pris en application de cette loi, je vous rappelle que vous disposez d'un délai maximal d'un mois à compter de la réception de ce courrier pour répondre à ma demande.

Formule de politesse.

 Signature.

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