Cigarette électronique et vapotage : loi et interdiction

La cigarette électronique peut être interdite dans des lieux publics comme privés. Voici la législation applicable au vapotage en France.

Quels sont les lieux où le vapotage est interdit ?

La loi n° 2016-41 (article 28) interdit l'usage de la cigarette électronique :

• à l'intérieur des établissements scolaires (école, collège, lycée...) et des établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
• dans les moyens de transport collectif fermés (bus, train, métro, tramway...) ;
• à l'intérieur des lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Le fait de fumer au travail est plus globalement soumis à des dispositions spécifiques.

Pour les lieux qui ne sont pas concernés par la législation (et notamment les hôtels, les cafés, les bars ou les restaurants), la réglementation du lieu est libre d'interdire ou pas l'usage de la cigarette électronique. Certains magasins ou commerces prévoient ainsi qu'il est interdit de vapoter dans leurs locaux.

Quelle est l'amende en cas de vapotage dans un lieu interdit ?

Le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 a précisé les modalités d'application de la loi santé de 2016 en matière d'interdiction de vapoter. Ce texte prévoit une contravention de 2e classe, soit 35 euros d'amende (montant pouvant être majoré à 150 euros en cas de retard de paiement), pour les contrevenants qui vapoteraient dans un lieu interdit. Dans les lieux concernés par l'interdiction de la cigarette électronique, un affichage doit signaler les règles applicables. A défaut d'affichage, le responsable des lieux risque une amende de 450 euros..

Peut-on faire de la publicité pour la cigarette électronique ?

La publicité pour les cigarettes électroniques est interdite en France depuis l'ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016. Ce texte interdit la "propagande ou la publicité, directe ou indirecte" pour les e-cigarettes. Des affiches publicitaires peuvent toutefois toujours être installées dans les établissements de vente de cigarettes électroniques, mais à condition de ne pas être visibles de l'extérieur. Pour rappel, la législation interdit également la vente de cigarettes électroniques aux mineurs