Pajemploi et Urssaf : inscription et déclaration en ligne

[PAJEMPLOI] Comment utiliser Pajemploi, le service de l'Urssaf pour les formalités administratives et comptables des parents qui emploient une assistante maternelle ou une garde d'enfant à domicile.

Qu'est-ce que Pajemploi ?

Le centre national Pajemploi, géré par l'URSSAF du Puy-en-Velay, immatricule les parents employeurs, calcule et assure le recouvrement des cotisations dues au titre de l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'une garde d'enfant à domicile dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), une fois l'ouverture du droit à prestation par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutuelle sociale agricole (MSA).

Comment s'inscrire à Pajemploi ?

Si vous avez adressé une demande de CMG à la Caf (ou à la MSA) et que vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette aide, vous n'avez aucune formalité d'inscription à accomplir. La Caf procède automatiquement à votre inscription à Pajemploi. En revanche, si vous ne pouvez pas toucher le CMG, vous devez contacter le centre national Pajemploi à l'adresse suivante : Centre national Pajemploi 43013 Le Puy-en-Velay Cedex. En retour, vous recevrez un bulletin d'adhésion.

Qu'est-ce que la déclaration Pajemploi ?

Le parent employeur doit adresser chaque mois un volet social au centre national Pajemploi, dès lors qu'il a employé un salarié. À réception, le centre de traitement calcule le montant des cotisations, établit l'attestation d'emploi à destination de l'assistante maternelle ou de la garde d'enfant à domicile et transmet les informations à la CAF ou MSA compétente. À réception de ces informations, la CAF ou MSA calcule et verse à la famille le montant du choix de mode de garde (CMG) pour la partie prise en charge du salaire. Par ailleurs, elle paie directement au centre Pajemploi les cotisations sociales qu'elle prend en charge.

Comment verser un salaire net avec Pajemploi ?

Le site internet de Pajemploi permet d'évaluer, à partir du salaire brut, le salaire net que les parents auraient à verser pour l'emploi d'une assistante maternelle ou d'une garde d'enfant à domicile. Il permet aussi de simuler le montant des cotisations : le montant des cotisations prises en charge par la CAF ou la MSA et le montant des cotisations sociales restant, le cas échéant, à la charge des parents.

Les retards dans le traitement de certains dossiers de particuliers-employeurs proviennent dans la plupart des cas du renvoi tardif par ces derniers du volet social permettant le calcul des cotisations et l'établissement du bulletin de paie. Or l'employeur a tout intérêt à adresser le volet social le plus rapidement possible au centre Pajemploi pour obtenir le versement du CMG qui vient compenser une partie du salaire versé à l'assistante maternelle. L'accomplissement de cette démarche sur le site internet de Pajemploi permet une prise en compte immédiate.

Pour les volets sociaux sous forme papier, le délai de traitement moyen est actuellement de cinq jours. Les particuliers employeurs ont donc intérêt à renvoyer les volets sociaux dans des délais les plus brefs. En cas d'envoi tardif par l'employeur d'un ou plusieurs volets sociaux, le prélèvement sur son compte bancaire intervient à la fin du mois de réception du volet social par le centre. Naturellement, lorsque les parents employeurs rencontrent des difficultés de paiement, ils doivent se rapprocher le plus tôt possible du centre Pajemploi. Un délai leur est systématiquement accordé, sur demande, en cas de premier incident de paiement.

Comment appliquer le prélèvement à la source avec Pajemploi ?

Au même titre que l'impôt à la source prélevé sur les revenus des autres salariés, le prélèvement à la source s'applique aux particuliers employeurs. Pour effectuer la retenue à la source sur les salaires versés, l'employeur doit passer par Pajemploi qui se charge de collecter et reverser l'impôt à l'administration fiscale.