Droits rechargeables : réadmission au chômage et reliquats

En cas de réadmission au chômage, on peut percevoir l'indemnité chômage (ARE), en présence d'un reliquat de droits à indemnisation. C'est le principe des droits rechargeables et du droit d'option. Mode d'emploi.

Comment fonctionnent les droits rechargeables ?

Quand le demandeur d'emploi reprend une activité, et qu'il perd de nouveau son emploi involontairement, il peut prétendre à une nouvelle période d'indemnisation. Les droits rechargeables visent à simplifier la réadmission au chômage après une période d'activité.

Quand il perçoit pour la première fois l'ARE, Pôle Emploi communique au chômeur le montant de son allocation journalière et la durée d'indemnisation. L'allocation est versée jusqu'à la fin de cette durée d'indemnisation. Si le chômeur reprend une activité professionnelle avant la fin de son indemnisation, l'ARE est réduite ou suspendue suivant le cas. Le cumul chômage-emploi est en effet possible sous certaines conditions. En cas de nouvelle inscription au chômage par la suite, l'ARE est à nouveau versée sur la base de la première évaluation pendant toute la durée d'indemnisation initiale.

A l'épuisement de ces premiers droits, Pôle Emploi évalue le montant de la nouvelle allocation sur la base des éventuelles nouvelles périodes d'activité intervenues après la première inscription. Toute période d'activité d'au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) depuis la dernière ouverture de droits permet un rechargement des droits. Pôle Emploi prend en compte les nouvelles périodes d'activité intervenues au cours des 24 mois suivant la fin du contrat de travail donnant droit à la première indemnisation (36 mois pour les 53 ans ou plus).

Le chômeur qui remplit les conditions perçoit alors une nouvelle ARE pendant une durée dépendant de ces nouveaux droits. La durée minimale d'indemnisation au titre des droits rechargeables est fixée à 182 jours calendaires. Le montant de l'allocation est calculé à partir des salaires ayant servi à recharger les droits du demandeur d'emploi.

Qu'est-ce que le droit d'option des droits rechargeables ?

Dans certains cas, le chômeur qui a retravaillé et rempli la condition de durée d'activité minimale (130 jours ou 910 heures) peut demander une nouvelle admission et abandonner totalement le reliquat de droits acquis lors de sa première inscription. Pôle emploi lui donnera alors une information détaillée sur ses droits au titre des deux dispositifs et le chômeur devra confirmer son choix dans le délai de 21 jours. Cette possibilité d'option pour une nouvelle admission avec abandon du reliquat de droits est ouverte dans les situations suivantes :

• Quand l'allocation journalière résultant du reliquat de droits est inférieure à 20 €.
• Quand l'allocation journalière au titre d'une nouvelle admission est supérieure d'au moins 30 % à l'allocation journalière résultant du reliquat de droits.
• Quand le reliquat de droits provient d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation

Ancien dispositif

Pour mémoire, nous rappelons l'ancien dispositif de réadmission au chômage qui reposait sur le reliquat des droits.

Réadmission au chômage

Quand le salarié a de nouveau travaillé au moins 122 jours, il peut donc bénéficier d'une réadmission à Pôle Emploi et percevoir l'ARE. Pôle Emploi compare alors :

• le montant global du reliquat des droits à indemnisation au titre de la précédente période de chômage à celui du montant des droits acquis au titre de la nouvelle durée d'activité
• le montant de l'ancienne allocation journalière au titre de la précédente période de chômage à celui de la nouvelle allocation au titre de la nouvelle durée d'activité.

Le salarié de nouveau privé d'emploi percevra le plus élevé de ces deux montants. La durée d'indemnisation sera égale au rapport entre le montant global des droits retenu et le montant de l'allocation journalière retenu.

Reliquat des droits

Mais dans certains cas, la nouvelle période de travail est insuffisante pour ouvrir droit à une autre période d'indemnisation. L'intéressé peut alors bénéficier du reliquat éventuel de ses droits au titre de la précédente perte d'emploi. Sous plusieurs conditions.

• La deuxième perte d'emploi doit avoir été involontaire. Sauf quand le reliquat des droits permet de poursuivre l'indemnisation jusqu'à l'âge légal de la retraite.
• Il doit s'écouler moins de trois ans entre la fin de la première période d'indemnisation et le début de la seconde période. En d'autres termes, le demandeur d'emploi perd le reliquat de ses droits au bout de trois ans.

Quand la première perte d'emploi est intervenue à partir de 58 ans, les intéressés sont soumis à des dispositions spécifiques (à leur demande).

• Quand la première période d'indemnisation correspondait à une période d'affiliation de quatre mois, la deuxième période d'affiliation doit être d'au moins six mois quand la réadmission intervient dans les douze mois.
• En cas de reliquats de droits, la période d'indemnisation et le montant de l'ARE sont basés sur les paramètres les plus élevés.