6 milliards d'euros oubliés par les Français sont conservés par l'Etat ! Comment vérifier et récupérer votre argent en quelques clics Un service méconnu de l'Etat permet de retrouver la trace des sommes oubliées sur les vieux comptes bancaires ou contrats d'assurance-vie non réclamés. Et de récupérer ces avoirs en déshérence en quelques clics. 10/11/23
SAS (Société par actions simplifiée) : définition et statuts [SAS] La société par actions simplifiée (SAS) obéit à des règles de fonctionnement et d'organisation très souples, définies librement dans les statuts. Définition et avantages de la SAS. 09/11/23 Impôt sur les sociétés Société anonyme Apport en numéraire Sasu
Liste des services à la personne : réduction d'impôt et taux de TVA La réduction d'impôt pour emploi à domicile et services à la personne couvre de multiples prestations. La liste des services et travaux à domicile concernés, avec le taux de TVA respectif. 09/11/23 Réduction d'impôt pour emploi à domicile
Redevance TV : suppression, montant et date La redevance télé a été supprimée en 2022, dans le cadre de la Loi de finances rectificative. Le point sur cette suppression ainsi que les règles anciennement applicables à la contribution à l'audiovisuel public. 08/11/23 Revenu fiscal de référence Taxe d'habitation Loi sur le pouvoir d'achat
Postes disponibles en CDI : un nouveau droit pour les CDD et les intérimaires depuis le 1er novembre Une nouvelle réglementation entrée en vigueur en ce mois de novembre confère un nouveau droit aux salariés en CDD ou en travail temporaire qui souhaiteraient être embauchés en CDI. 07/11/23
Les prix de l'immobilier baissent. Attention aux trop bonnes affaires : le fisc veille !... Les prix des marchés immobiliers en France sont à la baisse. Et les acheteurs peuvent négocier d'importants rabais quand les vendeurs sont pressés. Mais les services fiscaux peuvent opérer un redressement pour insuffisance de prix. 05/11/23
Voici pourquoi l'assurance-vie n'est plus un paradis fiscal et comment profiter quand même de ses derniers avantages L'assurance-vie est un des placements préférés des Français. Notamment en raison de ses avantages fiscaux. Mais elle n'a plus rien du petit paradis fiscal qu'elle était jadis. Voici comment profiter de ses derniers avantages. 03/11/23
Déclaration de succession : obligation, délai, impôt et dépôt Quand elle est obligatoire, la déclaration de succession doit respecter les délais de dépôt pour éviter les pénalités d'impôt. Comment rédiger une déclaration de succession. 02/11/23 Droits de succession Héritier réservataire Testament Conjoint survivant Droits de succession sur l'assurance-vie Communauté universelle Donation rapportée Présomption de propriété évaluation des biens de la succession
Assurance et dommages dus au vent : garanties et indemnité Les sinistres dus au vent sont fréquents. Toiture, arbre arraché, clôture, portail... Ce que prévoit la loi en matière d'assurance habitation. 02/11/23 Force majeure Assurance incendie Responsabilité civile Assurance habitation