Harcèlement sexuel : définition, sanctions et exemples
Le harcèlement sexuel, par exemple sur le lieu de travail ou dans les transports, est un délit passible de sanctions pénales. Définition, peines et exemples de harcèlement sexuel.
Le harcèlement sexuel, par exemple sur le lieu de travail ou dans les transports, est un délit passible de sanctions pénales. Définition, peines et exemples de harcèlement sexuel.
La notice officielle pour vous aider à remplir votre formulaire de demande au JAF est disponible en téléchargement ici.
Voici le formulaire officiel pour faire une attestation de témoignage pouvant être utilisé en justice.
Qu'est-ce qu'un outrage sexiste ? Définition, preuve et sanctions.