Cerfa 16042 : télécharger le formulaire à imprimer
Vous pouvez télécharger ici le cerfa 16042 en vigueur pour saisir le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité.
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Mars 2023
28 mars
13 mars
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3 mars
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Demande de parloir : démarches, documents et formulaire
La demande de parloir permet de rendre visite à un détenu. Vous devez obtenir un permis de visite avant de prendre rendez-vous auprès de la prison. La procédure, les démarches et le formulaire à remplir.