Taux neutre : grille 2024 du prélèvement à la source

Le taux neutre du prélèvement à la source en 2024 figure dans le tableau suivant. Quand et comment choisir le taux neutre d'impôt sur vos revenus.

Quelle est la grille du taux neutre en 2023 et 2024 ?

La grille du taux neutre du prélèvement à la source en 2024 est prévue dans la loi de finances pour 2024. Elle figure dans le tableau ci-dessous, la lettre B correspondant à la base imposable des revenus du contribuable. A chaque tranche de revenus correspond un taux neutre, dont le pourcentage varie entre 0 et 43 %. Ces tranches du barème du taux neutre ont été revalorisées pour l'année 2024.

Pour rappel, la grille du taux neutre en 2023 est la suivante. Le barème des taux neutres est le même, mais les tranches de revenus sont légèrement moins élevées.

Comment fonctionne le taux neutre ?

Le taux neutre du prélèvement à la source est un taux d'imposition par défaut et non-personnalisé appliqué au salaire d'un contribuable. Il correspond au taux de prélèvement à la source d'un célibataire sans enfant ne touchant aucun autre revenu. Il est appliqué sur option du contribuable lorsque ce dernier ne souhaite pas communiquer son taux personnalisé à son employeur. L'administration fiscale l'applique également lorsqu'elle n'est pas en mesure de calculer le taux personnalisé d'un contribuable.

En principe, le taux du prélèvement à la source calculé par l'administration tient compte de l'ensemble des revenus du contribuable. Dès lors que ce taux est communiqué à l'employeur, celui-ci peut potentiellement connaître le niveau de revenu global de son salarié, qui inclut ses autres rémunérations, ses revenus du patrimoine, ses plus-values, les revenus de son conjoint, etc. Ce qui peut influer sur les relations employeur-salarié, notamment dans le cadre de négociations salariales si le salarié demande une augmentation de salaire alors qu'il touche par ailleurs de confortables revenus accessoires (revenus fonciers, placements, etc.). Par souci de confidentialité, le contribuable peut refuser que l'administration communique à l'employeur son taux personnalisé de prélèvement à la source. Un taux d'imposition par défaut, appelé taux " non personnalisé " ou " taux neutre ", est alors appliqué à ses revenus. Il n'est calculé qu'à partir du seul salaire perçu par le contribuable. Cette option permet ainsi de préserver la confidentialité des autres revenus touchés par le salarié.

Le taux neutre d'imposition ne doit pas être confondu avec le taux individualisé du prélèvement à la source. Ce dernier permet aux couples pacsés ou mariés de mieux répartir la charge du paiement de l'impôt lorsqu'il existe des différences de revenus importantes entre les deux membres du foyer.

Quels sont les avantages et les inconvénients du taux neutre ?

A priori, le choix du taux neutre d'impôt peut apparaître judicieux pour un contribuable salarié touchant des revenus importants en plus de son salaire. Il lui permet de conserver une certaine confidentialité quant au montant de son revenu global vis-à-vis de son employeur, ce qui peut notamment être utile dans la perspective d'une demande d'augmentation.

Toutefois, ce taux par défaut est celui applicable à un célibataire : il ne tient donc pas compte des charges, et notamment celles de famille. Un contribuable ayant des enfants à charge ou versant une pension alimentaire risque donc de payer plus d'impôt que ce qu'il doit véritablement au fisc. Il devra alors attendre la régularisation de septembre pour être remboursé du trop-versé par les impôts, ce qui en pratique peut poser des problèmes de trésorerie. Autre inconvénient pratique du taux neutre : si, à l'inverse, le contribuable qui exerce l'option paye moins que ce qu'il doit, c'est à lui de ré-ajuster son impôt en se connectant au site des impôts. Le complément sera alors prélevé sur son compte bancaire.

Quand et comment demander le taux neutre ?

Le droit d'option pour un taux neutre de prélèvement à la source peut être exercé à compter de l'envoi de la déclaration de revenus pour les contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne. Les contribuables avaient jusqu'au 15 septembre pour demander à ce que ce taux non personnalisé leur soit appliqué à la place du taux du foyer. Après cette date limite, les taux applicables aux contribuables ont été envoyés aux employeurs au mois d'octobre. Mais il est toujours possible de modifier son taux.

La demande de taux neutre doit être adressée à l'administration fiscale via le site des impôts. Le contribuable doit se connecter à son Espace particulier puis accéder à la rubrique "Gérer mon prélèvement à la source". Il doit ensuite cliquer sur le curseur figurant dans la rubrique "Ne pas transmettre votre taux de prélèvement personnalisé". Le choix du taux neutre est alors matérialisé par le passage du curseur du gris au vert. Une fois choisi, le taux neutre s'applique à tous les organismes versant des revenus au contribuable : les employeurs, mais aussi Pôle emploi ou les caisses de retraite. Le taux appliqué peut être consulté en se connectant à son espace personnel sur le site des impôts. Le taux de prélèvement choisi est également indiqué sur chaque bulletin de salaire.

Quel est le taux d'impôt applicable si je n'ai jamais déclaré de revenus ?

Le taux personnalisé ne s'applique que si le fisc a connaissance des revenus du contribuable salarié, ce qui n'est pas le cas lorsque ce dernier n'a jamais adressé de déclaration de revenus. Le taux neutre de prélèvement à la source est ainsi appliqué aux salariés qui débutent leur activité ainsi qu'aux salariés qui dépendent encore du foyer fiscal de leurs parents.

Que faire si le taux neutre est inférieur à mon taux personnalisé ?

Dans la grande majorité des cas, l'impôt prélevé avec le taux neutre est supérieur au montant normalement prélevé avec le taux personnalisé. Mais si le taux neutre est inférieur au taux normalement applicable au foyer fiscal, l'administration impose de lui verser tous les mois un complément via le service en ligne des impôts. Ce versement prend alors la forme d'un prélèvement mensuel sur le compte bancaire. Le complément est calculé en soustrayant le montant prélevé avec le taux neutre au montant dû en appliquant le taux personnalisé.