Foyer non imposable et prélèvement à la source

Le prélèvement à la source s'applique t-il aux personnes non imposables ? Le point sur l'impôt à la source d'un non-imposable salarié, retraité ou indépendant.

Un non-imposable est-il soumis au prélèvement à la source ?

Le taux de prélèvement à la source est calculé à partir de l'impôt que vous aviez à payer l'année précédente. En théorie, si son montant est nul, votre taux de prélèvement à la source est égal à 0 % : il n'y a donc aucune retenue à la source sur votre salaire ou votre pension de retraite. Par conséquent, pour les personnes non-imposables (qu'il s'agisse d'un célibataire ou d'un couple marié ou pacsé), l'impôt à la source ne change rien à leurs revenus. Leur salaire, leur pension de retraite ou leur allocation chômage n'est pas affectée par le prélèvement à la source et aucune retenue n'est pratiquée. Le principe est le même pour les indépendants non imposables. Il n'y a donc pas de prélèvement sur leur compte bancaire.

Que faire si je suis non-imposable mais prélevé à la source ?

Un non-imposable peut toutefois être prélevé à la source dans certaines situations. Le taux de prélèvement à la source calculé à partir de votre déclaration faite en année N (sur vos revenus de N-1) ne tient en effet pas compte des crédits d'impôt et des réductions d'impôt. Par conséquent, une personne qui ne paye pas d'impôt en année N mais qui aurait été théoriquement imposable si elle ne bénéficiait pas de ces avantages fiscaux peut quand même se voir appliquer le prélèvement à la source. Pour préserver les ménages aux revenus les plus modestes, les impôts précisent néanmoins que, dans cette situation, aucun prélèvement à la source ne s'applique si le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 25 705 euros (seuil applicable en 2022).

Si vous êtes prélevé à la source mais que vous bénéficiez à nouveau de crédits ou de réductions d'impôt au titre de l'année N, vous devez les indiquer dans votre déclaration adressée au printemps N+1. Si, grâce à ces avantages fiscaux, vous n'avez pas d'impôt à payer en N+1 et que vous avez été prélevé à la source depuis janvier, alors vous bénéficierez d'un remboursement par virement des impôts en août-septembre N+1.