Contrat de location meublé : modèle gratuit en PDF

Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2025 sous la forme d'un fichier PDF ou Word à imprimer.

Où télécharger un bail gratuit pour louer un meublé ?

Notre modèle de contrat de location meublé gratuit est téléchargeable via le lien ci-dessous. Vous pouvez librement l'utiliser pour signer un bail meublé en 2025, puisqu'il est à jour de la législation en vigueur. Il s'agit d'un PDF à imprimer puis à remplir le jour de la signature. Le formulaire de contrat de location meublé ci-dessous peut être utilisé pour la location d'un logement meublé à titre de résidence principale, qu'il s'agisse d'une location simple ou d'une colocation. Ce modèle de bail meublé gratuit contient les clauses essentielles du contrat.

Télécharger un bail de location meublé (PDF)

Le propriétaire qui souhaite louer directement un meublé sans passer par une agence peut télécharger ce modèle de bail puis l'imprimer. Il doit ensuite le remplir à la main avec son locataire. Le contrat de location d'un logement meublé doit en effet être établi par écrit. Son contenu doit inclure certaines mentions obligatoires portant notamment sur l'identité des parties au contrat, les caractéristiques du logement ou le montant du loyer. Le modèle en PDF ci-dessus reprend ces éléments essentiels. Le bail doit être établi en autant d'exemplaires qu'il y a de parties. Un exemplaire doit donc être gardé par le bailleur et un autre par le locataire. En cas de colocataires, chacun d'entre eux doit se voir remettre un exemplaire. Enfin, si une personne se porte garant pour un locataire, un exemplaire du contrat de location doit également lui être remis.

Ce modèle de bail meublé est également téléchargeable sous la forme d'un fichier Word. Il est directement éditable et peut donc être modifié librement. 

Télécharger un contrat de location meublé en Word

Quand faut-il utiliser ce modèle de contrat de location en meublé ?

Un logement est considéré comme un meublé lorsque le mobilier est suffisant pour permettre au locataire d'y vivre convenablement, d'y dormir et d'y manger. A ce titre, Il doit respecter un ameublement minimum fixé par la réglementation : literie, vaisselle, réfrigérateur, table... La loi Alur a ainsi mis en place une liste du mobilier minimum obligatoire dans une location meublée afin de définir un niveau d'ameublement et d'équipement minimal des locations meublées.

Attention : vous ne devez pas utiliser ce formulaire si le bail d'habitation porte sur une location nue. Pour les locations non-meublées, vous devez ainsi télécharger un autre modèle de contrat de bail : télécharger un modèle de contrat de location vide.

Quels pièces joindre au contrat de bail meublé ?

Différents documents doivent être annexés au contrat de bail de location meublé : le diagnostic de performance énergétique (DPE), le constat de risque d'exposition au plomb (pour les logements datant d'avant 1949), l'état des risques et pollutions (pour les logements situés dans une zone à risque), l'état d'installation d'électricité et/ou de gaz si cette installation a plus de 15 ans ainsi que l'énumération des équipements d'accès aux technologies de l'information et de la communication (câble, TNT, fibre...).

En plus de ces documents "techniques" doivent être fournis en annexe une notice informative, l'état des lieux d'entrée (que vous pouvez remplir via un modèle d'état des lieux à télécharger), l'attestation d'assurance] du locataire, l'éventuelle grille de vétusté si les parties ont convenu de l'appliquer, un extrait du règlement de copropriété ainsi qu'une copie de la convention Anah s'il s'agit d'un logement conventionné.

Quelle durée faut-il prévoir dans un bail meublé ?

La durée du contrat de location d'un meublé est plus courte que celle d'un logement vide. Elle est généralement d'un an, le bail étant automatiquement renouvelé à l'échéance si aucune des parties ne donne son congé à l'autre. Si le locataire est étudiant, la durée du bail peut être réduite à 9 mois. Dans ce cas là, il n'est pas possible de renouveler le bail à l'échéance : la poursuite de la location nécessite alors de rédiger un nouveau contrat de bail.

Peut-on prévoir un dépôt de garantie dans un bail meublé ?

La location meublée peut donner lieu au versement d'un dépôt de garantie, aussi appelée "caution", au moment de la signature du contrat de bail. Mais la loi limite son montant à un plafond : le bailleur ne peut pas réclamer un montant supérieur à deux mois de loyer hors charges. Ce montant ne peut pas être révisé en cours de bail. En cas de dégradations constatées à la fin de la location, le propriétaire a le droit de retenir tout ou partie de ce dépôt pour couvrir les frais nécessaires aux réparations, mais il devra justifier ces retenues.

Comment résilier un bail meublé ?

La durée du préavis pour résilier le bail de location meublé est plus courte que pour les locations nues. Lorsque le locataire souhaite quitter le logement, il doit respecter un délai minimum de préavis d'un mois. Le bailleur qui compte résilier un contrat de bail (congé pour vendre, reprise pour habiter ou reprise pour motif légitime et sérieux) doit quant à lui respecter un délai minimum de 3 mois.

En cas de résiliation d'un bail meublé, le préavis doit être notifié par écrit, généralement par lettre recommandée avec accusé de réception, afin d'assurer une preuve de la date d'envoi. Dans le cas où le locataire décide de quitter le logement avant la fin du préavis, il peut être tenu de payer le loyer jusqu'à l'échéance du préavis, sauf si un accord amiable est conclu avec le propriétaire.